CAPRICES DU PAIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 791 740, CAPRICES DU PAIN est une SARL créée le 30 mai 2008. Son siège social est situé QUA Pain de Sucre SAINTE MARIE, 97230 Ste Marie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ELISE CAPRICORNE, gérant.
Fiche d'identité de CAPRICES DU PAIN
INSEE- Dénomination
- CAPRICES DU PAIN
- SIREN
- 504 791 740
- SIRET (siège)
- 504 791 740 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77504791740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 791 740
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 mai 2008
- Siège social
- QUA Pain de Sucre SAINTE MARIE, 97230, STE MARIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CAPRICES DU PAIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPRICES DU PAIN
INSEEBODACCGérant
Gérant
Anciens dirigeants (1)
CAPRICORNE
gérante · de mai 2008 à septembre 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPRICES DU PAIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97230 STE MARIESiègeFermé
504 791 740 00013 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPRICES DU PAIN
INPIComptes annuels de CAPRICES DU PAIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICES DU PAIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPRICES DU PAIN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPRICES DU PAIN.
Ouverte le 08 novembre 2011 ; liquidation judiciaire prononcée le 05 juin 2012. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mai 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2014 · publié le 21 mai 2014 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
La liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 31 décembre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 20 novembre 2012 · publié le 07 octobre 2013 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Jugement du 05 juin 2012 · publié le 23 août 2012 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître BES (Michel) associé de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, route de la Pointe des Sables, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex
Jugement du 08 novembre 2011 · publié le 23 décembre 2011 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe des Sables, Lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel) associé de la SCP BES/RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPRICES DU PAIN n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPRICES DU PAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPRICES DU PAIN
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 6 mars 2014 · La liste des créances article L 622-24 du code de commerce est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 25 novembre 2013 · Dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2012 · Avis de dépôt de l'état des créances ; l'état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut en prendre connaissance et formuler des réclamations devant le juge commissaire par déclaration au greffe dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
gérante : CAPRICORNE (Elise, Michel)
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 5 juin 2012 · Jugement de liquidation, conversion du redressement en liquidation, liquidateur : Maître BES (Michel) associé de la SCP BES-RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, bâtiment Eurydice D, route de la Pointe des Sables, Boîte Postale 69, 97256 Fort-de-France Cedex
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 8 novembre 2011 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier) associé de la SELAS SEGARD-CARBONI, route de la Pointe des Sables, Lotissement Hardy Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes de gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel) associé de la SCP BES/RAVISE, Centre d'Affaires Dillon Valmenière, Bât Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-02
- création
Date d'effet : 30 mai 2008
Questions fréquentes sur CAPRICES DU PAIN
Quel est le numéro SIREN de CAPRICES DU PAIN ?
Le numéro SIREN de CAPRICES DU PAIN est 504 791 740. Le SIRET de son siège social est 504 791 740 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77504791740.
Qui dirige CAPRICES DU PAIN ?
CAPRICES DU PAIN est dirigée par ELISE CAPRICORNE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPRICES DU PAIN ?
Le siège social de CAPRICES DU PAIN est situé QUA Pain de Sucre SAINTE MARIE, 97230 Ste Marie.
CAPRICES DU PAIN est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPRICES DU PAIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPRICES DU PAIN est-elle en procédure collective ?
CAPRICES DU PAIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 8 novembre 2011. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 mai 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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