CAPRICIEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPRICIEUSE est une SARL immatriculée le 16 novembre 2012 sous le numéro SIREN 788 871 366. Elle est domiciliée 37 rue Emile Zola, 02100 Saint-Quentin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z.
Fiche d'identité de CAPRICIEUSE
INSEE- Dénomination
- CAPRICIEUSE
- SIREN
- 788 871 366
- SIRET (siège)
- 788 871 366 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR59788871366Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 788 871 366
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 16 novembre 2012
- Siège social
- 37 RUE EMILE ZOLA, 02100, SAINT-QUENTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPRICIEUSE
Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
Finances de CAPRICIEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPRICIEUSE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPRICIEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 02100 SAINT-QUENTINSiègeActif
788 871 366 00019 · ouvert le 16 novembre 2012 · NAF 4771Z
Documents juridiques de CAPRICIEUSE
INPIComptes annuels de CAPRICIEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICIEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPRICIEUSE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPRICIEUSE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 avril 2016. Clôturée le 03 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 03 mars 2017 · publié le 16 mars 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 15 avril 2016 · publié le 29 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Perin 4 rue de la 3° D.I.M. 02100 saint Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICIEUSE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-10.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPRICIEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPRICIEUSE
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-QUENTIN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-03-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 avril 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 décembre 2015, désignant liquidateur Selarl Yvon Perin et Jean-Philippe Borkowiak en la personne de Maître Yvon Perin 4 rue de la 3° D.I.M. 02100 saint Quentin. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-QUENTIN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-10-23 · Début d'activité : 2012-11-16
- création
Date d'effet : 16 novembre 2012
Questions fréquentes sur CAPRICIEUSE
Quel est le numéro SIREN de CAPRICIEUSE ?
Le numéro SIREN de CAPRICIEUSE est 788 871 366. Le SIRET de son siège social est 788 871 366 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59788871366.
Où se situe le siège social de CAPRICIEUSE ?
Le siège social de CAPRICIEUSE est situé 37 rue Emile Zola, 02100 Saint-Quentin.
CAPRICIEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPRICIEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPRICIEUSE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPRICIEUSE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 mars 2017 pour insuffisance d'actif.
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