CAPRICIEUSE
Active4771Z · Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Capital social
- 10,0 k€
CAPRICIEUSE est une SARL immatriculée le 18 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 646 634. Son siège social est situé 12 All des Tamarins, 66700 Argeles-sur-Mer. Son activité principale est commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé (code NAF 4771Z). La direction est assurée par SAFIA ZENATI en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAPRICIEUSE
INSEE- Dénomination
- CAPRICIEUSE
- SIREN
- 913 646 634
- SIRET (siège)
- 913 646 634 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50913646634Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 913 646 634
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z - Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé
- Date de création
- 18 mai 2022
- Siège social
- 12 ALL DES TAMARINS, 66700, ARGELES-SUR-MER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de CAPRICIEUSE
Activité de prêt à porter homme femme enfant, et accessoires pour femme et articles de Paris
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Finances de CAPRICIEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPRICIEUSE
INSEEÉtablissements de CAPRICIEUSE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 66700 ARGELES-SUR-MERSiègeActif
913 646 634 00018 · ouvert le 11 mai 2022 · NAF 4771Z
- 66700 ARGELES-SUR-MERActif
913 646 634 00026 · ouvert le 09 avril 2022 · NAF 4771Z
Documents juridiques de CAPRICIEUSE
INPIConformité de CAPRICIEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRICIEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICIEUSE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-10.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPRICIEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CAPRICIEUSE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 18 mai 2022
Marques déposées par CAPRICIEUSE
INPICAPRICIEUSE est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeCapricieuse
N° 4918687 · Déposée le 05 décembre 2022 · Marque figurative
Classe 25 · valable jusqu’au 05 décembre 2032
- Marque enregistréeCAPRICIEUSE
N° 4918678 · Déposée le 05 décembre 2022 · Marque verbale
Classe 25 · valable jusqu’au 05 décembre 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAPRICIEUSE
Quel est le numéro SIREN de CAPRICIEUSE ?
Le numéro SIREN de CAPRICIEUSE est 913 646 634. Le SIRET de son siège social est 913 646 634 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50913646634.
Qui dirige CAPRICIEUSE ?
CAPRICIEUSE est dirigée par SAFIA ZENATI, gérant.
Où se situe le siège social de CAPRICIEUSE ?
Le siège social de CAPRICIEUSE est situé 12 All des Tamarins, 66700 Argeles-sur-Mer.
CAPRICIEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPRICIEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPRICIEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRICIEUSE.
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