CAPRICIEUSE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
CAPRICIEUSE est une SAS immatriculée le 2 février 2024 sous le numéro SIREN 984 116 418. Son siège social est situé 17 CRS Louis Blanc, 83500 La Seyne-sur-Mer. L'entreprise déclare le code NAF 4771Z comme activité principale. Elle est dirigée par ABDELKARIM MARSSI, président de sas.
Fiche d'identité de CAPRICIEUSE
INSEE- Dénomination
- CAPRICIEUSE
- SIREN
- 984 116 418
- SIRET (siège)
- 984 116 418 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR36984116418Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 984 116 418
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 02 février 2024
- Siège social
- 17 CRS Louis Blanc, 83500, La Seyne-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPRICIEUSE
Vente au détail de vêtements, prêt à porter, chaussures, accessoires, bagagerie, maroquinerie, bijoux de fantaisies.
Finances de CAPRICIEUSE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPRICIEUSE
INSEEÉtablissements de CAPRICIEUSE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83500 La Seyne-sur-MerSiègeActif
984 116 418 00018 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4771Z
Documents juridiques de CAPRICIEUSE
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPRICIEUSE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICIEUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPRICIEUSE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRICIEUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICIEUSE. Elles s'échelonnent de 2019 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 09 novembre 2022 · N° 21/00395
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/01161
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2021 · N° 19-24.266
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mars 2019 · N° 18-10.472
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPRICIEUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPRICIEUSE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2024-02-01
- création
Date d'effet : 02 février 2024
Questions fréquentes sur CAPRICIEUSE
Quel est le numéro SIREN de CAPRICIEUSE ?
Le numéro SIREN de CAPRICIEUSE est 984 116 418. Le SIRET de son siège social est 984 116 418 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36984116418.
Qui dirige CAPRICIEUSE ?
CAPRICIEUSE est dirigée par ABDELKARIM MARSSI, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPRICIEUSE ?
Le siège social de CAPRICIEUSE est situé 17 CRS Louis Blanc, 83500 La Seyne-sur-Mer.
CAPRICIEUSE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPRICIEUSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPRICIEUSE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRICIEUSE.
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