CheckersProcédures

CAPRICOM

Active
Siren450 791 439SARL97400 SAINT-DENISCréée le 01 décembre 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

CAPRICOM est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2003, identifiée par le SIREN 450 791 439. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue du Moulin A Vent, 97400 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 7311Z comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-CHARLES BERTRAND, gérant.

Fiche d'identité de CAPRICOM

Dénomination
CAPRICOM
SIREN
450 791 439
SIRET (siège)
450 791 439 00026
N° TVA intracommunautaire
FR38450791439Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 791 439
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
100 €
Code NAF / APE
7311Z
Date de création
01 décembre 2003
Siège social
3 RUE DU MOULIN A VENT, 97400, SAINT-DENIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPRICOM

Publicité sous toutes ses formes

Finances de CAPRICOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRICOM

JB

JEAN-CHARLES BERTRAND

Gérant

En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPRICOM

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97400 SAINT-DENISSiègeActif

    450 791 439 00026 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 7311Z

  • 97400 SAINT-DENISFermé

    450 791 439 00018 · ouvert le 12 novembre 2003 · NAF 744B

Documents juridiques de CAPRICOM

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAPRICOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRICOM

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPRICOM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 septembre 2017 · publié le 03 octobre 2017 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

Jugement, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 2017 004119

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 octobre 2016 · publié le 25 octobre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/0606

Autre jugement prononçant

Jugement du 17 février 2016 · publié le 03 novembre 2016 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : la SELARL FRANCKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 10 février 2016 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2016 000606

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPRICOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRICOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRICOM

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE ST-DENIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-13 · Jugement, a prononcé la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif ; RG n° : 2017 004119

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Autre jugement prononçant · Jugement du 17 février 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire sous le régime de droit commun ; liquidateur : la SELARL FRANCKLIN BACH, 41, rue Sainte Marie, 97400 Saint-Denis ; date cessation des paiements : 10 février 2016 ; les créances doivent être déclarées entre les mains du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la publication du jugement au Bodacc ; RG N° : 2016 000606

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 octobre 2016 · Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saint-Denis (La Réunion) où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication ; RG N° : 16/0606

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS

    gérant : BERTRAND (Jean-Charles, Alexandre)

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2003

Questions fréquentes sur CAPRICOM

Quel est le numéro SIREN de CAPRICOM ?

Le numéro SIREN de CAPRICOM est 450 791 439. Le SIRET de son siège social est 450 791 439 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38450791439.

Qui dirige CAPRICOM ?

CAPRICOM est dirigée par JEAN-CHARLES BERTRAND, gérant.

Où se situe le siège social de CAPRICOM ?

Le siège social de CAPRICOM est situé 3 rue du Moulin A Vent, 97400 Saint-Denis.

CAPRICOM est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRICOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRICOM est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPRICOM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.

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