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CAPRICORNE

Active
Siren478 171 093SCI83530 SAINT-RAPHAELCréée le 18 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPRICORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 octobre 2005, identifiée par le SIREN 478 171 093. Elle est domiciliée Rte des Calanques Bat C, 83530 Saint-Raphael. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. CHRISTOPHE CHEFSON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPRICORNE

Dénomination
CAPRICORNE
SIREN
478 171 093
SIRET (siège)
478 171 093 00022
N° TVA intracommunautaire
FR79478171093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 171 093
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 octobre 2005
Siège social
RTE DES CALANQUES BAT C, 83530, SAINT-RAPHAEL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPRICORNE

N'A PLUS A ETRE MENTIONNE SUR L'EXTRAIT DECRET 87-970 DU 3.12.87

Finances de CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRICORNE

KB

KHEIRA BEKHIRA

Autre

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

DC

DOMINIQUE CHEFSON

Autre

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

CC

CHRISTOPHE CHEFSON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de CAPRICORNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83530 SAINT-RAPHAELSiègeActif

    478 171 093 00022 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 6820B

  • 44240 LA CHAPELLE-SUR-ERDREFermé

    478 171 093 00014 · ouvert le 13 juillet 2004 · NAF 702C

Documents juridiques de CAPRICORNE

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 30 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 14 mai 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 18 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du 06 août 2004

  • Acte

Comptes annuels de CAPRICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRICORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2005

Questions fréquentes sur CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de CAPRICORNE est 478 171 093. Le SIRET de son siège social est 478 171 093 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79478171093.

Qui dirige CAPRICORNE ?

CAPRICORNE est dirigée par CHRISTOPHE CHEFSON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPRICORNE ?

Le siège social de CAPRICORNE est situé Rte des Calanques Bat C, 83530 Saint-Raphael.

CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRICORNE.

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