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CAPRICORNE

Active
Siren489 946 202SCI74320 SEVRIERCréée le 09 mai 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

CAPRICORNE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 mai 2006, identifiée par le SIREN 489 946 202. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Le Clos du Levant, 74320 Sevrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLAUDIE CAMBON, autre.

Fiche d'identité de CAPRICORNE

Dénomination
CAPRICORNE
SIREN
489 946 202
SIRET (siège)
489 946 202 00012
N° TVA intracommunautaire
FR43489946202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 946 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2006
Siège social
10 LE CLOS DU LEVANT, 74320, SEVRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPRICORNE

L'ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT, D'APPORT, D'ECHANGE OU AUTREMENT, LA CONSTRUCTION, LA PRISE A BAIL, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION PAR BAIL OU AUTREMENT, LA GESTION ET LA MISE EN VALEUR DE TOUS BIENS ET/OU DROITS IMMOBILIERS

Finances de CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRICORNE

CC

CLAUDIE CAMBON

Autre

Depuis la création (09 mai 2006) · 20 ans

PZ

PHILIPPE ZAVAGNO

Autre

Depuis la création (09 mai 2006) · 20 ans

Établissements de CAPRICORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74320 SEVRIERSiègeActif

    489 946 202 00012 · ouvert le 20 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPRICORNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de CAPRICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRICORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2006

Questions fréquentes sur CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de CAPRICORNE est 489 946 202. Le SIRET de son siège social est 489 946 202 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43489946202.

Qui dirige CAPRICORNE ?

CAPRICORNE est dirigée par CLAUDIE CAMBON, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPRICORNE ?

Le siège social de CAPRICORNE est situé 10 Le Clos du Levant, 74320 Sevrier.

CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRICORNE.

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