CheckersProcédures

CAPRICORNE

Active
Siren852 779 537SAS30240 LE GRAU DU ROICréée le 29 juillet 2019
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions53 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 852 779 537, CAPRICORNE est une SAS créée le 29 juillet 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 zone Technique, 30240 Le Grau du Roi. Son activité principale relève du code NAF 6420Z. BRUNO VINCENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPRICORNE

Dénomination
CAPRICORNE
SIREN
852 779 537
SIRET (siège)
852 779 537 00020
N° TVA intracommunautaire
FR95852779537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 852 779 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
29 juillet 2019
Siège social
2 ZONE TECHNIQUE, 30240, LE GRAU DU ROI
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPRICORNE

Activité de société Holding.

Finances de CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRICORNE

BV

BRUNO VINCENT

Président de SAS

Depuis la création (29 juillet 2019) · 7 ans

Établissements de CAPRICORNE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 30240 LE GRAU DU ROISiègeActif

    852 779 537 00020 · ouvert le 09 décembre 2022 · NAF 6420Z

  • 30220 AIGUES-MORTESFermé

    852 779 537 00012 · ouvert le 01 juillet 2019 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CAPRICORNE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 juillet 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAPRICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRICORNE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPRICORNE.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 07 décembre 2022 ; redressement judiciaire prononcé le 05 décembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juin 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

5 jugements et avis publiés

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 11 juin 2024 · publié le 21 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 11/06/2024 arrêtant le plan par cession au profit de la société C.G.CAP et prononçant la liquidation judiciaire de la SAS CAPRICORNE.

Jugement de désignation des organes de la procédure

Jugement du 05 mars 2024 · publié le 15 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/03/2024 désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire la SELARL FHBX en la personne de Maître BLANC Jean-François demeurant 22 rue des Chasseurs 34000 MONTPELLIER, avec pour mission d'assister le débiteur, en de rechercher d'éventuel repreneur et ainsi d'organiser un plan de cession.

Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 05 décembre 2023 · publié le 15 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/12/2023 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL BRMJ en la personne de Maître ROUSSEL Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 01/12/2022.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2023 · publié le 29 mars 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 07 décembre 2022 · publié le 16 décembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRICORNE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2024-06-11 · Jugement rendu par le Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 11/06/2024 arrêtant le plan par cession au profit de la société C.G.CAP et prononçant la liquidation judiciaire de la SAS CAPRICORNE.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-10-11 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de désignation des organes de la procédure · Jugement du 2024-03-05 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/03/2024 désignant en qualité d'Administrateur Judiciaire la SELARL FHBX en la personne de Maître BLANC Jean-François demeurant 22 rue des Chasseurs 34000 MONTPELLIER, avec pour mission d'assister le débiteur, en de rechercher d'éventuel repreneur et ainsi d'organiser un plan de cession.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement de conversion en redressement judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-12-05 · Jugement du Tribunal de Commerce de Nîmes en date du 05/12/2023 de conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire, désignant en qualité de Mandataire judiciaire la SELARL BRMJ en la personne de Maître ROUSSEL Bernard demeurant 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes et fixant la date de cessation des paiements au 01/12/2022.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nîmes

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-12-07 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant en qualité de mandataire judiciaire la Selarl BRMJ en la Personne de Me ROUSSEL Bernard 850 rue Etienne Lenoir Km Delta 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 29 juillet 2019

Questions fréquentes sur CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de CAPRICORNE est 852 779 537. Le SIRET de son siège social est 852 779 537 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95852779537.

Qui dirige CAPRICORNE ?

CAPRICORNE est dirigée par BRUNO VINCENT, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPRICORNE ?

Le siège social de CAPRICORNE est situé 2 zone Technique, 30240 Le Grau du Roi.

CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juillet 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

CAPRICORNE a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 décembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 21 juin 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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