CAPRICORNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 851 964, CAPRICORNE est une SCI créée le 30 septembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 B AV de la Chaise, 35170 Bruz. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE BERAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPRICORNE
INSEE- Dénomination
- CAPRICORNE
- SIREN
- 919 851 964
- SIRET (siège)
- 919 851 964 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR91919851964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 851 964
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 septembre 2022
- Siège social
- 8 B AV de la Chaise, 35170, Bruz
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CAPRICORNE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus généralement, la prise de participation ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet l'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété par tous moyens de droit de terrains, d'immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles
Finances de CAPRICORNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPRICORNE
INSEEAssocié indéfiniment responsable
OSTENSIA
Associé indéfiniment responsable
Établissements de CAPRICORNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 35170 BruzSiègeActif
919 851 964 00032 · ouvert le 09 février 2026 · NAF 6820B
- 35800 DINARDFermé
919 851 964 00024 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 6820B
- 35190 SAINT-PERNFermé
919 851 964 00016 · ouvert le 28 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CAPRICORNE
INPIComptes annuels de CAPRICORNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPRICORNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL
Décision du 31 juillet 2026 · N° 24/00282
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 05
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F00910
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 26 juin 2026 · N° 26/00110
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 09 juin 2026 · N° 24/00418
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 06 mai 2026 · N° 22/06110
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00039
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 25 mars 2026 · N° 25/11596
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 04 mars 2026 · N° 24/00526
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00443
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23-22.423
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 27 octobre 2025 · N° 22/08245
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/14713
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S2
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/02245
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 octobre 2025 · N° 22/09154
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/10739
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Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° J2024000783
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 25 juin 2025 · N° 21/18055
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/14667
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/05112
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 03 juin 2025 · N° 22/05118
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 14 mai 2025 · N° 22/06382
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/04204
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Cour d'appel, ch civ. 1-4 copropriété
Décision du 25 mars 2025 · N° 24/00526
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 19 mars 2025 · N° 2025P00439
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00323
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
Décision du 02 juillet 2024 · N° 24/00224
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 14 juin 2024 · N° 24/00290
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 30 novembre 2023 · N° 22/00302
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 14 septembre 2023 · N° 20/01135
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Cour d'appel, 3ème Chambre
Décision du 16 février 2023 · N° 22/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 janvier 2023 · N° 21/02860
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 07 juillet 2022 · N° 22/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/04802
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/01013
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-18.854
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-23.664
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre 2e section
Décision du 10 juillet 2019 · N° 17/04043
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-18.373
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 septembre 2016 · N° 15-84.919
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 septembre 2016 · N° 15-23.252
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 28 novembre 2013 · N° 12/03394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 14 décembre 2011 · N° 10/18440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 06 septembre 2011 · N° 09/07785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 avril 2007 · N° 06-13.180
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 janvier 2004 · N° 02-19.110
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 2001 · N° 99-45.885
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 16 mai 2000 · N° 98-30.267
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-19.131
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 93-43.712
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 décembre 1995 · N° 92-16.405
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1995 · N° 91-43.839
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 1994 · N° 92-18.425
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPRICORNE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant : BERAUD Fabrice
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-30 · Début d'activité : 2022-09-28
- création
Date d'effet : 30 septembre 2022
Questions fréquentes sur CAPRICORNE
Quel est le numéro SIREN de CAPRICORNE ?
Le numéro SIREN de CAPRICORNE est 919 851 964. Le SIRET de son siège social est 919 851 964 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91919851964.
Qui dirige CAPRICORNE ?
CAPRICORNE est dirigée par FABRICE BERAUD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPRICORNE ?
Le siège social de CAPRICORNE est situé 8 B AV de la Chaise, 35170 Bruz.
CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRICORNE.
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