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CAPRICORNE

Active
Siren989 827 282Société civile83230 Bormes-les-MimosasCréée le 21 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 M€
Effectif
Non publié

CAPRICORNE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2025, identifiée par le SIREN 989 827 282. Elle est domiciliée 21 IMP des Hauts de Carafaton, 83230 Bormes-les-Mimosas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Odette DELANCHY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPRICORNE

Dénomination
CAPRICORNE
SIREN
989 827 282
SIRET (siège)
989 827 282 00017
N° TVA intracommunautaire
FR03989827282Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 827 282
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 janvier 2026
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 150 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 août 2025
Siège social
21 IMP des Hauts de Carafaton, 83230, Bormes-les-Mimosas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPRICORNE

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. L'acquisition, la propriété, la gestion, l'apport, la cession de toutes créances et placements de toute nature tels que valeurs mobilières, titres, comptes d'instruments financiers, droits sociaux, contrats de capitalisation, parts de société civile de placement immobilier, et autres produits financiers portant intérêt, en pleine propriété, en usufruit ou en nue-propriété. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. La prise de participation directe ou indirecte dans toutes sociétés et toutes opérations de gestion, de vente ou d'apport de ces participations.

Finances de CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRICORNE

OD

Odette DELANCHY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2025) · 1 an

BL

Bernard LE LUYER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 août 2025) · 1 an

Établissements de CAPRICORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83230 Bormes-les-MimosasSiègeActif

    989 827 282 00017 · ouvert le 30 mai 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPRICORNE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 30 juillet 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPRICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRICORNE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-05-30

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2025

Questions fréquentes sur CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de CAPRICORNE est 989 827 282. Le SIRET de son siège social est 989 827 282 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03989827282.

Qui dirige CAPRICORNE ?

CAPRICORNE est dirigée par Odette DELANCHY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPRICORNE ?

Le siège social de CAPRICORNE est situé 21 IMP des Hauts de Carafaton, 83230 Bormes-les-Mimosas.

CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRICORNE.

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