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CAPRICORNE

Active
Siren991 909 391SAS83370 FréjusCréée le 30 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
308 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 991 909 391, CAPRICORNE est une SAS créée le 30 septembre 2025. Son siège social est situé 261 AV Pierre PUGET LAS PALMERAS, 83370 Fréjus. L'entreprise déclare le code NAF 6420Z comme activité principale. FREDERIC CARMEILLE exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPRICORNE

Dénomination
CAPRICORNE
SIREN
991 909 391
SIRET (siège)
991 909 391 00013
N° TVA intracommunautaire
FR15991909391Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 909 391
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 septembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
308 100 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
30 septembre 2025
Siège social
261 AV Pierre PUGET LAS PALMERAS, 83370, Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPRICORNE

La prise de participation, directe ou indirecte, par tous moyens, dans toutes sociétés, entreprises ou groupements, existants ou à créer, quels qu'en soient la forme ou l'objet, et ce, par voie d'apport, de souscription, d'achat, d'échange ou autrement ; La gestion, l'administration, le contrôle, l'animation et la direction de ses participations ; La fourniture de toutes prestations de services à ses filiales, sociétés associées ou toutes autres entités, notamment dans les domaines administratif, comptable, juridique, commercial, technique, informatique, financier, stratégique, de gestion des ressources humaines, de marketing, de communication, de recherche et développement ; L'acquisition, la détention, la gestion, la mise en valeur, l'exploitation par bail, location ou autrement, ainsi que la cession de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, bâtis ou non bâtis ; La réalisation de toutes opérations de trésorerie avec les sociétés du groupe, dans le respect des dispositions légales et réglementaires ; L'acquisition, la détention et la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières, droits sociaux et autres instruments financiers, ainsi que toutes opérations s'y rapportant directement ou indirectement; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous brevets, licences, marques et autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle .

Finances de CAPRICORNE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRICORNE

FC

FREDERIC CARMEILLE

Président de SAS

Depuis la création (30 septembre 2025) · 1 an

Établissements de CAPRICORNE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83370 FréjusSiègeActif

    991 909 391 00013 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CAPRICORNE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 23 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 avril 2026

  • Le rapport du commissaire aux apports

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPRICORNE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRICORNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRICORNE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRICORNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRICORNE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRICORNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRICORNE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2025

Questions fréquentes sur CAPRICORNE

Quel est le numéro SIREN de CAPRICORNE ?

Le numéro SIREN de CAPRICORNE est 991 909 391. Le SIRET de son siège social est 991 909 391 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15991909391.

Qui dirige CAPRICORNE ?

CAPRICORNE est dirigée par FREDERIC CARMEILLE, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPRICORNE ?

Le siège social de CAPRICORNE est situé 261 AV Pierre PUGET LAS PALMERAS, 83370 Fréjus.

CAPRICORNE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRICORNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRICORNE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRICORNE.

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