CAPRIFERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CAPRIFERM est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 1977, identifié par le SIREN 309 585 131. Elle est domiciliée Ld la Prairie, 71250 Jalogny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4633Z. Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu DES BIEN VIVANTS exerce les fonctions de directeur général délégué de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPRIFERM
INSEE- Dénomination
- CAPRIFERM
- SIREN
- 309 585 131
- SIRET (siège)
- 309 585 131 00043
- N° TVA intracommunautaire
- FR96309585131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 309 585 131
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement d'intérêt économique (GIE)
- Code NAF / APE
- 4633Z
- Date de création
- 23 mars 1977
- Siège social
- LD LA PRAIRIE, 71250, JALOGNY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CAPRIFERM
promotion et commercialisation de fromages de chèvres fermiers
Finances de CAPRIFERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPRIFERM
INSEEBODACCAdministrateur
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2022
Administrateur
En poste depuis mai 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 mai 2022
Administrateur
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020
Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu DES BIEN VIVANTS
Directeur général délégué
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020
EPLEFPA de Mâcon Davayé
Directeur général délégué
Depuis la création (23 mars 1977) · 49 ans
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU MATHIEU CHEVALIER
Directeur général délégué
En poste depuis mars 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 mars 2020
GAEC DE LA CHEVRERIE DE LA TRUFIERE
Directeur général délégué
Depuis la création (23 mars 1977) · 49 ans
EARL DES PETITS CHEVROT
Administrateur
Depuis la création (23 mars 1977) · 49 ans
Anciens dirigeants (11)
Sylvain, Hervé, Isabeau PATURAUX
Administrateur, Membre · de mars 2020 à juillet 2024
GAEC RECONNU MATHIEU CHEVALIERMAZOYER Marie, Pierre, Nicole
Administrateur, Membre · de mars 2020 à juillet 2024
Administrateur · de mars 2020 à juillet 2024
GAEC DE LA CHEVRERIE DE LA TRUFIERECHOPIN Sylvain Yves Jean
Administrateur, Membre · de mars 2020 à juillet 2024
GAEC DE LA CHEVRERIE DES FILLETIERESLACHARME Michel
Administrateur, Membre · de mars 2020 à juillet 2024
Jean-Philippe Claude EPLEFPA DE MACON DAVAYELACHAIZE
Administrateur, Membre · de mars 2020 à juillet 2024
EARL DES PETITS CHEVROTCHEVROT Anaïs
Administrateur, Membre · de mai 2022 à juillet 2024
EARL DES PETITS CHEVROTCHEVROT Florent
Administrateur, Membre · de mai 2022 à juillet 2024
Président · de mars 2020 à mai 2022
EARL DES VIGNOTTESCUAZ Jean Francois
Administrateur, Membre · de mars 2020 à mai 2022
Michel, Jacques, Camille Administrateur LAZCANO
Président · de mars 1977 à mars 2020
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPRIFERM
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 71250 JALOGNYSiègeActif
309 585 131 00043 · ouvert le 13 mai 2024 · NAF 4633Z
- 71000 MACONActif
309 585 131 00027 · ouvert le 01 janvier 1992 · NAF 4633Z
- 71000 MACONFermé
309 585 131 00019 · ouvert le 01 janvier 1977 · NAF 4633Z
- 71390 CHENOVESFermé
309 585 131 00035 · ouvert le 09 décembre 2014 · NAF 4633Z
Documents juridiques de CAPRIFERM
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CAPRIFERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRIFERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPRIFERM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRIFERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPRIFERM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPRIFERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPRIFERM
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
CHEVROT Florent nom d'usage : CHEVROT devient Administrateur. Gaec GAEC reconnu DES BIEN VIVANTS devient Administrateur représenté(e) par HENNION Matthieu Jean Robert nom d'usage : HENNION. Exploitation agricole ARL EARL DES PETITS CHEVROT devient Administrateur représenté(e) par RONGIER Anaïs nom d'usage : CHEVROT et par CHEVROT Florent nom d'usage : CHEVROT. EPLEFPA de Mâcon Davayé devient Administrateur représenté(e) par LACHAIZE Jean-Philippe Claude nom d'usage : LACHAIZE. Gaec GAEC DE LA CHEVRERIE DE LA TRUFIERE devient Administrateur représenté(e) par CHOPIN Sylvain Yves Jean nom d'usage : CHOPIN. ROBIN Marie-Emilie devient Administrateur. Gaec GAEC RECONNU MATHIEU CHEVALIER devient Administrateur représenté(e) par MAZOYER Marie Pierre Nicole nom d'usage : MAZOYER. CACHEUX Etienne Michel François Marie nom d'usage : CACHEUX devient Administrateur
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Président : CACHEUX Etienne Michel Francois Marie ; Administrateur, Membre : PATURAUX Sylvain, Hervé, Isabeau ; Administrateur, Membre : GAEC RECONNU MATHIEU CHEVALIERMAZOYER Marie, Pierre, Nicole ; Administrateur : ROBIN Marie-Emilie ; Administrateur : LACHARME Michel ; Administrateur, Membre : GAEC DE LA CHEVRERIE DE LA TRUFIERECHOPIN Sylvain Yves Jean ; Administrateur, Membre : GAEC DE LA CHEVRERIE DES FILLETIERESLACHARME Michel ; Administrateur, Membre : EPLEFPA DE MACON DAVAYELACHAIZE Jean-Philippe Claude ; Administrateur, Membre : EARL DES PETITS CHEVROTCHEVROT Anaïs ; Administrateur, Membre : EARL DES PETITS CHEVROTCHEVROT Florent ; Administrateur : Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu DES BIEN VIVANTSHENNION Matthieu Jean Robert ; Administrateur : CHEVROT Florent
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Président : ROUX Chloé Toiny Yvette ; Administrateur, Membre : PATURAUX Sylvain, Hervé, Isabeau ; Administrateur, Membre : GAEC RECONNU MATHIEU CHEVALIERMAZOYER Marie, Pierre, Nicole ; Administrateur : ROBIN Marie-Emilie ; Administrateur : LACHARME Michel ; Administrateur, Membre : GAEC DE LA CHEVRERIE DE LA TRUFIERECHOPIN Sylvain Yves Jean ; Administrateur, Membre : GAEC DE LA CHEVRERIE DES FILLETIERESLACHARME Michel ; Administrateur, Membre : EPLEFPA DE MACON DAVAYELACHAIZE Jean-Philippe Claude ; Administrateur, Membre : EARL DES PETITS CHEVROTCHEVROT Anaïs ; Administrateur, Membre : EARL DES PETITS CHEVROTCHEVROT Florent ; Administrateur : Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu DES BIEN VIVANTSHENNION Matthieu Jean Robert
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLON-SUR-SAÔNE
Président : ROUX Chloé Toiny Yvette ; Administrateur, Membre : PATURAUX Sylvain, Hervé, Isabeau ; Administrateur, Membre : GAEC RECONNU MATHIEU CHEVALIERMAZOYER Marie, Pierre, Nicole ; Administrateur : ROBIN Marie-Emilie ; Administrateur : LACHARME Michel ; Administrateur, Membre : EARL DES VIGNOTTESCUAZ Jean Francois ; Administrateur, Membre : GAEC DE LA CHEVRERIE DE LA TRUFIERECHOPIN Sylvain Yves Jean ; Administrateur, Membre : GAEC DE LA CHEVRERIE DES FILLETIERESLACHARME Michel ; Administrateur, Membre : EPLEFPA DE MACON DAVAYELACHAIZE Jean-Philippe Claude ; Administrateur : Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu DES BIEN VIVANTSHENNION Matthieu Jean Robert
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAÔNE
Immatriculée le 2015-06-17 · Début d'activité : 2014-12-09
- création
Date d'effet : 23 mars 1977
Marques déposées par CAPRIFERM
INPICAPRIFERM est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeLA TOUR DU CHAROLLAIS
N° 3425423 · Déposée le 21 avril 2006 · Marque semi-figurative
Classe 29 · expirée le 21 avril 2016
- Marque renouveléeCAPRIFERM
N° 3156287 · Déposée le 28 mars 2002 · Marque semi-figurative
Classe 29 · valable jusqu’au 28 mars 2032
- Marque renouveléeBOUTON DE CULOTTE
N° 92432367 · Déposée le 31 août 1992 · Marque semi-figurative
Classe 29 · valable jusqu’au 31 août 2032
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur CAPRIFERM
Quel est le numéro SIREN de CAPRIFERM ?
Le numéro SIREN de CAPRIFERM est 309 585 131. Le SIRET de son siège social est 309 585 131 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96309585131.
Qui dirige CAPRIFERM ?
CAPRIFERM est dirigée par Groupement agricole d'exploitation en commun reconnu DES BIEN VIVANTS, directeur général délégué. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPRIFERM ?
Le siège social de CAPRIFERM est situé Ld la Prairie, 71250 Jalogny.
CAPRIFERM est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPRIFERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 1977. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPRIFERM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRIFERM.
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