CheckersProcédures

CAPRIN

Active
Siren499 460 244549910800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASCréée le 01 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPRIN est une 5499 immatriculée le 1er août 2007 sous le numéro SIREN 499 460 244. Son siège social est situé 9 av Auguste Terrenoire, 10800 Saint-Julien-les-Villas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 9319Z.

Fiche d'identité de CAPRIN

Dénomination
CAPRIN
SIREN
499 460 244
SIRET (siège)
499 460 244 00019
N° TVA intracommunautaire
FR16499460244Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 460 244
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
9319Z
Date de création
01 août 2007
Siège social
9 AV AUGUSTE TERRENOIRE, 10800, SAINT-JULIEN-LES-VILLAS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPRIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRIN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPRIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 10800 SAINT-JULIEN-LES-VILLASSiègeFermé

    499 460 244 00019 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 9319Z

Documents juridiques de CAPRIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2007

  • Acte

Comptes annuels de CAPRIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPRIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 juin 2010. Clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 mai 2016 · publié le 06 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 juin 2010 · publié le 16 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRIN. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 24 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 1er juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Juillet 2009 désignant liquidateur Me Maigrot (Crozat Barault Scp. 2, place Casimir-Perier - BP 4095 - 10018 Troyes Cedex . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TROYES

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2007

Questions fréquentes sur CAPRIN

Quel est le numéro SIREN de CAPRIN ?

Le numéro SIREN de CAPRIN est 499 460 244. Le SIRET de son siège social est 499 460 244 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16499460244.

Où se situe le siège social de CAPRIN ?

Le siège social de CAPRIN est situé 9 av Auguste Terrenoire, 10800 Saint-Julien-les-Villas.

CAPRIN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRIN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPRIN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises autres activités liées au sport

Toutes les entreprises avec le code NAF 9319Z

Entreprises à Saint-Julien-les-Villas

Toutes les entreprises à Saint-Julien-les-Villas