CAPRIS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 11,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPRIS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1990, identifiée par le SIREN 333 060 093. Elle est domiciliée 15 rue Emilio Noelting, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 6619A comme activité principale. THIERRY GRASSER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CAPRIS
INSEE- Dénomination
- CAPRIS
- SIREN
- 333 060 093
- SIRET (siège)
- 333 060 093 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR72333060093Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 060 093
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 11 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 13 novembre 1990
- Siège social
- 15 RUE EMILIO NOELTING, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPRIS
GESTION DU PATRIMOINE FINANCIER FAMILIAL
Finances de CAPRIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPRIS
INSEEÉtablissements de CAPRIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
333 060 093 00031 · ouvert le 07 octobre 1990 · NAF 6619A
Documents juridiques de CAPRIS
INPIComptes annuels de CAPRIS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPRIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRIS. Elles s'échelonnent de 2015 à 2016. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 03 mars 2016 · N° 13/14550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 9
Décision du 05 novembre 2015 · N° 15/03651
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPRIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPRIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 novembre 1990
Questions fréquentes sur CAPRIS
Quel est le numéro SIREN de CAPRIS ?
Le numéro SIREN de CAPRIS est 333 060 093. Le SIRET de son siège social est 333 060 093 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72333060093.
Qui dirige CAPRIS ?
CAPRIS est dirigée par THIERRY GRASSER, gérant. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPRIS ?
Le siège social de CAPRIS est situé 15 rue Emilio Noelting, 68100 Mulhouse.
CAPRIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPRIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPRIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRIS.
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