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CAPRIVAL

Active
Siren482 303 575Société civile26800 MONTOISONCréée le 17 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
90,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 482 303 575, CAPRIVAL est une société civile créée le 17 mai 2005. Elle est domiciliée Quartier les Vallons, 26800 Montoison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par MICHEL ROCHETTE, liquidateur.

Fiche d'identité de CAPRIVAL

Dénomination
CAPRIVAL
SIREN
482 303 575
SIRET (siège)
482 303 575 00013
N° TVA intracommunautaire
FR52482303575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 303 575
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
90 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
17 mai 2005
Siège social
QUARTIER LES VALLONS , 26800, MONTOISON
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CAPRIVAL

Exploitation de biens agricoles (élevage de caprins).

Finances de CAPRIVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRIVAL

MR

MICHEL ROCHETTE

Liquidateur

En poste depuis septembre 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 septembre 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPRIVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26800 MONTOISONSiègeActif

    482 303 575 00013 · ouvert le 15 avril 2005 · NAF 0111Z

Documents juridiques de CAPRIVAL

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2016

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Dépôt du 01 février 2012

  • Acte

Comptes annuels de CAPRIVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRIVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRIVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRIVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPRIVAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRIVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRIVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    ROCHETTE Michel nom d'usage : ROCHETTE n'est plus gérant. ROCHETTE Michel nom d'usage : ROCHETTE devient liquidateur.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2005

Questions fréquentes sur CAPRIVAL

Quel est le numéro SIREN de CAPRIVAL ?

Le numéro SIREN de CAPRIVAL est 482 303 575. Le SIRET de son siège social est 482 303 575 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52482303575.

Qui dirige CAPRIVAL ?

CAPRIVAL est dirigée par MICHEL ROCHETTE, liquidateur.

Où se situe le siège social de CAPRIVAL ?

Le siège social de CAPRIVAL est situé Quartier les Vallons, 26800 Montoison.

CAPRIVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRIVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRIVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRIVAL.

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