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CAPRODEV

Active
Siren339 692 147559991140 VILLEJUSTCréée le 09 décembre 1986
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 339 692 147, CAPRODEV est une 5599 créée le 9 décembre 1986. Son siège social est situé 48 Grande rue, 91140 Villejust. Son activité principale relève du code NAF 5829C.

Fiche d'identité de CAPRODEV

Dénomination
CAPRODEV
SIREN
339 692 147
SIRET (siège)
339 692 147 00012
N° TVA intracommunautaire
FR79339692147Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 339 692 147
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5599
Code NAF / APE
5829C
Date de création
09 décembre 1986
Siège social
48 GRANDE RUE, 91140, VILLEJUST
Établissements
4
Statut
Active

Finances de CAPRODEV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRODEV

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPRODEV

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 91140 VILLEJUSTSiègeFermé

    339 692 147 00012 · ouvert le 09 décembre 1986 · NAF 741G

  • 75018 PARIS 18Fermé

    339 692 147 00020 · ouvert le 02 janvier 1992 · NAF 722Z

  • 75008 PARIS 8Fermé

    339 692 147 00038 · ouvert le 12 avril 2000 · NAF 5829C

  • 75002 PARIS 2Fermé

    339 692 147 00046 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 5829C

Documents juridiques de CAPRODEV

23 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 06 septembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2012

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 14 août 2009

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2002

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2000

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2000

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2000

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2000

  • Acte

Dépôt du 17 mai 2000

  • Acte

Dépôt du 16 février 2000

  • Acte

Dépôt du 02 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 1998

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CAPRODEV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRODEV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRODEV

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPRODEV. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 janvier 2013. Clôturée le 09 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 mars 2016 · publié le 30 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2014 · publié le 25 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 janvier 2013 · publié le 02 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2012 désignant liquidateur Selarl actis mandataires judiciaires pris en la personne de maître brigitte penet-weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPRODEV n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRODEV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRODEV

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 mars 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 janvier 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 décembre 2012 désignant liquidateur Selarl actis mandataires judiciaires pris en la personne de maître brigitte penet-weiller 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 1986

Marques déposées par CAPRODEV

CAPRODEV est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • IDEALIST

    N° 95557430 · Déposée le 07 février 1995 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 42 · expirée le 07 février 2005

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPRODEV

Quel est le numéro SIREN de CAPRODEV ?

Le numéro SIREN de CAPRODEV est 339 692 147. Le SIRET de son siège social est 339 692 147 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79339692147.

Où se situe le siège social de CAPRODEV ?

Le siège social de CAPRODEV est situé 48 Grande rue, 91140 Villejust.

CAPRODEV est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRODEV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRODEV est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPRODEV a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 mars 2016 pour insuffisance d'actif.

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