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CAPROJECT

Active
Siren818 553 687549930330 GaujacCréée le 22 février 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPROJECT est une 5499 immatriculée le 22 février 2016 sous le numéro SIREN 818 553 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 CHE Chemin de Connaux 13 Lotissement de la Cigalère, 30330 Gaujac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7022Z. Elle est dirigée par FRANCOIS PEULON, gérant.

Fiche d'identité de CAPROJECT

Dénomination
CAPROJECT
SIREN
818 553 687
SIRET (siège)
818 553 687 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52818553687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 553 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
22 février 2016
Siège social
13 CHE Chemin de Connaux 13 Lotissement de la Cigalère, 30330, Gaujac
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPROJECT

La prestation de services en expertise, conseil et action pour : l'étude, la conception, le développement, la gestion de projets, les audits, les achats, la revente, la délégation d'achats, et l'administration des ventes dans le domaine industriel et commercial.

Finances de CAPROJECT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPROJECT

FP

FRANCOIS PEULON

Gérant

Depuis la création (22 février 2016) · 10 ans

Établissements de CAPROJECT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30330 GaujacSiègeFermé

    818 553 687 00018 · ouvert le 22 février 2016 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAPROJECT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 février 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAPROJECT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPROJECT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPROJECT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPROJECT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPROJECT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPROJECT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPROJECT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2016

Questions fréquentes sur CAPROJECT

Quel est le numéro SIREN de CAPROJECT ?

Le numéro SIREN de CAPROJECT est 818 553 687. Le SIRET de son siège social est 818 553 687 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52818553687.

Qui dirige CAPROJECT ?

CAPROJECT est dirigée par FRANCOIS PEULON, gérant.

Où se situe le siège social de CAPROJECT ?

Le siège social de CAPROJECT est situé 13 CHE Chemin de Connaux 13 Lotissement de la Cigalère, 30330 Gaujac.

CAPROJECT est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPROJECT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPROJECT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPROJECT.

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