CAPRON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPRON est une 5202, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2015, identifiée par le SIREN 810 405 993. Son siège social est situé 48 av Emile Labussiere, 87100 Limoges. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE CAPRON en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de CAPRON
INSEE- Dénomination
- CAPRON
- SIREN
- 810 405 993
- SIRET (siège)
- 810 405 993 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00810405993Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 405 993
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 5202
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 25 mars 2015
- Siège social
- 48 AV EMILE LABUSSIERE, 87100, LIMOGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPRON
Débit de boissons tabac presse française des jeux articles pour fumeurs articles cadeaux
Finances de CAPRON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPRON
INSEEAssocié indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 mars 2015) · 11 ans
Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (25 mars 2015) · 11 ans
Établissements de CAPRON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 87100 LIMOGESSiègeActif
810 405 993 00017 · ouvert le 01 mai 2015 · NAF 5630Z
Documents juridiques de CAPRON
INPIComptes annuels de CAPRON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPRON
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour CAPRON. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
Ouverte le 08 juin 2016. Clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 mai 2018 · publié le 20 mai 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 septembre 2017 · publié le 28 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 06 juillet 2016 · publié le 15 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Capron (SNC) 48-50, avenue Emile Labussiere - 87100 Limoges , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Jugement du 08 juin 2016 · publié le 22 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPRON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 24-15.620
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 septembre 2026 · N° 25-12.638
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24-21.792
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 02 juillet 2026 · N° 23-13.688
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 2026 · N° 24-15.933
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 24-14.342
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 juin 2026 · N° 24-13.306
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 2026 · N° 25-10.517
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juin 2026 · N° 25-11.291
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2026 · N° 25-10.907
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2026 · N° 24-18.425
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 juin 2026 · N° 25-82.572
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 juin 2026 · N° 24-19.612
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 mai 2026 · N° 25-10.350
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mai 2026 · N° 22-22.623
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2026 · N° 25-11.837
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 avril 2026 · N° 23-16.482
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 avril 2026 · N° 25-80.668
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-19.966
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 24-18.093
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 mars 2026 · N° 25-10.353
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 mars 2026 · N° 25-83.620
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 mars 2026 · N° 24-21.018
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mars 2026 · N° 23-13.723
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-20.020
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 2026 · N° 24-19.588
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 février 2026 · N° 24-18.815
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 février 2026 · N° 24-84.661
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 février 2026 · N° 24-18.329
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 février 2026 · N° 23-22.049
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.337
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-21.341
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-20.467
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-12.858
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 février 2026 · N° 24-22.869
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23-16.425
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 14 janvier 2026 · N° 23-21.120
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 2026 · N° 24-19.102
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 23-19.203
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2025 · N° 23-16.603
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 2025 · N° 22-22.507
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2025 · N° 23-23.334
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 janvier 2025 · N° 23-15.842
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 décembre 2024 · N° 22-18.417
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 mars 2022 · N° 20-22.581
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juillet 2021 · N° 20-15.994
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juillet 2021 · N° 20-10.694
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Décision du 17 juin 2021 · N° 20-15.296
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 2021 · N° 19-24.467
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 juin 2021 · N° 19-20.140
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 mai 2021 · N° 20-15.082
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Décision du 12 mai 2021 · N° 20-84.013
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Décision du 08 avril 2021 · N° 19-12.741
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.385
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 mars 2021 · N° 19-22.395
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-24.151
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 2021 · N° 19-22.829
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-13.539
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 14 janvier 2021 · N° 19-20.721
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 janvier 2021 · N° 18-84.570
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 décembre 2020 · N° 18-24.823
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 décembre 2020 · N° 18-20.231
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 2020 · N° 19-15.813
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 26 novembre 2020 · N° 19-14.601
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 novembre 2020 · N° 19-14.768
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 novembre 2020 · N° 19-20.478
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 novembre 2020 · N° 20-16.879
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-14.849
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 octobre 2020 · N° 19-18.671
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 octobre 2020 · N° 19-13.560
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 18-15.670
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-15.613
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 octobre 2020 · N° 19-14.973
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-11.543
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 septembre 2020 · N° 19-12.542
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 septembre 2020 · N° 19-14.168
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juillet 2020 · N° 18-24.979
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 24 juin 2020 · N° 19-16.337
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 juin 2020 · N° 19-86.760
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 juin 2020 · N° 18-24.287
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 2020 · N° 19-11.206
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 mars 2020 · N° 18-24.646
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 février 2020 · N° 19-10.233
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-23.590
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 janvier 2020 · N° 18-18.922
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 23 janvier 2020 · N° 19-10.584
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 janvier 2020 · N° 16-24.352
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-21.211
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-22.532
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 novembre 2019 · N° 18-11.439
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 novembre 2019 · N° 18-84.956
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 octobre 2019 · N° 18-12.181
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 18-15.547
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 septembre 2019 · N° 17-28.471
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 juin 2019 · N° 17-17.354
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 mai 2019 · N° 17-23.663
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 18-13.623
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 mars 2019 · N° 18-14.364
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-11.717
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-25.804
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Décision du 06 mars 2019 · N° 17-26.605
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Décision du 20 février 2019 · N° 17-27.967
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 février 2019 · N° 17-11.487
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Décision du 06 février 2019 · N° 17-28.467
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Décision du 06 février 2019 · N° 17-21.127
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Décision du 31 janvier 2019 · N° 18-10.930
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-22.223
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-31.121
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Décision du 30 janvier 2019 · N° 18-14.150
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Décision du 16 janvier 2019 · N° 17-18.450
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Décision du 10 janvier 2019 · N° 17-20.018
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Décision du 19 décembre 2018 · N° 17-19.309
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Décision du 06 décembre 2018 · N° 17-24.173
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Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-18.547
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Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-29.051
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Décision du 27 juin 2018 · N° 17-23.264
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Décision du 20 juin 2018 · N° 17-12.559
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Décision du 13 juin 2018 · N° 16-25.301
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Décision du 06 juin 2018 · N° 17-10.103
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 mai 2018 · N° 17-10.005
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mai 2018 · N° 17-14.568
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 mai 2018 · N° 17-12.473
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-12.595
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 17-11.284
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 mars 2018 · N° 16-27.592
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Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-22.416
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Aucune mention de CAPRON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPRON
BODACC8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
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Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-05-16 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
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Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-09-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'extension de liquidation judiciaire · Jugement du 6 juillet 2016 · Jugement d'extension d'une procédure de liquidation judiciaire ouverte initialement à l'égard de Capron (SNC) 48-50, avenue Emile Labussiere - 87100 Limoges , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015 et confirmant la désignation du liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 juin 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
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Questions fréquentes sur CAPRON
Quel est le numéro SIREN de CAPRON ?
Le numéro SIREN de CAPRON est 810 405 993. Le SIRET de son siège social est 810 405 993 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00810405993.
Qui dirige CAPRON ?
CAPRON est dirigée par CHRISTOPHE CAPRON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPRON ?
Le siège social de CAPRON est situé 48 av Emile Labussiere, 87100 Limoges.
CAPRON est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPRON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPRON est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPRON a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 16 mai 2018 pour insuffisance d'actif.
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