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Capron David

Active
Siren949 947 337Entrepreneur individuel76140 Le Petit-Quevilly
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 949 947 337, Capron David est un entrepreneur individuel. Son siège social est situé 20 RUE Villebois Mareuil, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3511Z.

Fiche d'identité de Capron David

Dénomination
Capron David
SIREN
949 947 337
SIRET (siège)
949 947 337 00018
N° TVA intracommunautaire
FR65949947337Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 947 337
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z
Date de création
-
Siège social
20 RUE Villebois Mareuil, 76140, Le Petit-Quevilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Capron David

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE NON PROFESSIONNEL

Finances de Capron David

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Capron David

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Capron David

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76140 Le Petit-QuevillySiègeActif

    949 947 337 00018 · ouvert le 28 novembre 2022 · NAF 3511Z

Documents juridiques de Capron David

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Capron David

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Capron David. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Capron David

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Capron David. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Capron David n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Capron David

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur Capron David

Quel est le numéro SIREN de Capron David ?

Le numéro SIREN de Capron David est 949 947 337. Le SIRET de son siège social est 949 947 337 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65949947337.

Où se situe le siège social de Capron David ?

Le siège social de Capron David est situé 20 RUE Villebois Mareuil, 76140 Le Petit-Quevilly.

Capron David est-elle toujours en activité ?

Oui, Capron David est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Capron David est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Capron David.

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