CheckersProcédures

CAPRON DEVAUCHELLE

Active
Siren941 450 165SNC83330 Le BeaussetCréée le 03 mars 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAPRON DEVAUCHELLE est une SNC, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2025, identifiée par le SIREN 941 450 165. Elle est domiciliée 40 RUE Portalis, 83330 Le Beausset. Son activité principale relève du code NAF 5630Z. La direction est assurée par Marie CAPRON en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de CAPRON DEVAUCHELLE

Dénomination
CAPRON DEVAUCHELLE
SIREN
941 450 165
SIRET (siège)
941 450 165 00019
N° TVA intracommunautaire
FR52941450165Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 941 450 165
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 avril 2025
Forme juridique
Société en nom collectif
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
03 mars 2025
Siège social
40 RUE Portalis, 83330, Le Beausset
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPRON DEVAUCHELLE

Activité de débit de boissons, brasserie, café, restaurant, presse, loto, vente de tabac, PMU, française des jeux, bimbeloterie, papeterie, librairie, confiserie, snack, sandwicherie, et d'un fonds de commerce auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. La société en nom collectif prend en charge l'actif et le passif de l'ensemble des activités. Notamment l'acquisition, l'exploitation, la vente d'un fonds de commerce de : Débit de boissons, brasserie, café, restaurant, presse, loto, vente de tabac, PMU, française des jeux, bimbeloterie, papeterie, librairie, confiserie, snack, sandwicherie, et d'un fonds de commerce auquel est associée la gérance d'un débit de tabac exploité dans le même local. Et, généralement toutes opérations financières, commerciales, industrielles, mobilières et immobilières, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus ou à tous objets similaires ou connexes, de nature à favoriser son extension ou son développement notamment : la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus. La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droit de propriété intellectuelle concernant ces activités. La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de CAPRON DEVAUCHELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPRON DEVAUCHELLE

MC

Marie CAPRON

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 mars 2025) · 1 an

Établissements de CAPRON DEVAUCHELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83330 Le BeaussetSiègeActif

    941 450 165 00019 · ouvert le 01 avril 2025 · NAF 5630Z

Documents juridiques de CAPRON DEVAUCHELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 24 avril 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 24 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 27 février 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 27 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPRON DEVAUCHELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRON DEVAUCHELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRON DEVAUCHELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPRON DEVAUCHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPRON DEVAUCHELLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPRON DEVAUCHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRON DEVAUCHELLE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    DEVAUCHELLE Thomas Alphonse Voltaire nom d'usage : DEVAUCHELLE n'est plus gérant. DEVAUCHELLE Thomas Alphonse Voltaire nom d'usage : DEVAUCHELLE n'est plus Associé en nom

  2. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Début d'activité : 2025-04-01

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 03 mars 2025

Questions fréquentes sur CAPRON DEVAUCHELLE

Quel est le numéro SIREN de CAPRON DEVAUCHELLE ?

Le numéro SIREN de CAPRON DEVAUCHELLE est 941 450 165. Le SIRET de son siège social est 941 450 165 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52941450165.

Qui dirige CAPRON DEVAUCHELLE ?

CAPRON DEVAUCHELLE est dirigée par Marie CAPRON, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Où se situe le siège social de CAPRON DEVAUCHELLE ?

Le siège social de CAPRON DEVAUCHELLE est situé 40 RUE Portalis, 83330 Le Beausset.

CAPRON DEVAUCHELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRON DEVAUCHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRON DEVAUCHELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPRON DEVAUCHELLE.