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CAPRON FRANCOISE

Active
Siren334 907 367Entrepreneur individuel93340 LE RAINCYCréée le 10 mars 1986

5630Z · Débits de boissons

CAPRON FRANCOISE est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 mars 1986 sous le numéro SIREN 334 907 367. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 av de Livry, 93340 Le Raincy. CAPRON FRANCOISE relève du secteur débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de CAPRON FRANCOISE

Dénomination
CAPRON FRANCOISE
SIREN
334 907 367
SIRET (siège)
334 907 367 00026
N° TVA intracommunautaire
FR90334907367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 334 907 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
10 mars 1986
Siège social
6 AV DE LIVRY, 93340, LE RAINCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPRON FRANCOISE

Débits de boissons

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Établissements de CAPRON FRANCOISE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93340 LE RAINCYSiègeFermé

    334 907 367 00026 · ouvert le 01 avril 2003 · NAF 5630Z

Conformité de CAPRON FRANCOISE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPRON FRANCOISE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 22 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 05 octobre 2010 · publié le 21 octobre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Françoise CAPRON épouse LARDE pour une durée de 2 ans.

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire

Jugement du 17 mars 2008 · publié le 04 février 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2007 désignant, liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Aucune mention de CAPRON FRANCOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPRON FRANCOISE

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 5 octobre 2010 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Mme Françoise CAPRON épouse LARDE pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 17 mars 2008 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 septembre 2007 désignant, liquidateur Me Moyrand Jacques 14/16 Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  1. création

    Date d'effet : 10 mars 1986

Questions fréquentes sur CAPRON FRANCOISE

Quel est le numéro SIREN de CAPRON FRANCOISE ?

Le numéro SIREN de CAPRON FRANCOISE est 334 907 367. Le SIRET de son siège social est 334 907 367 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90334907367.

Où se situe le siège social de CAPRON FRANCOISE ?

Le siège social de CAPRON FRANCOISE est situé 6 av de Livry, 93340 Le Raincy.

CAPRON FRANCOISE est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRON FRANCOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRON FRANCOISE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPRON FRANCOISE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.