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CAPRON JEAN-MARC

Active
Siren441 479 862Entrepreneur individuel76690 CLERESCréée le 02 avril 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 441 479 862, CAPRON JEAN-MARC est un entrepreneur individuel créé le 2 avril 2002. Son siège social est situé 17 rue Pierre Mauger, 76690 Cleres. L'entreprise déclare le code NAF 8010Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPRON JEAN-MARC

Dénomination
CAPRON JEAN-MARC
SIREN
441 479 862
SIRET (siège)
441 479 862 00035
N° TVA intracommunautaire
FR46441479862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 479 862
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8010Z
Date de création
02 avril 2002
Siège social
17 RUE PIERRE MAUGER, 76690, CLERES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPRON JEAN-MARC

Activités de sécurité privée

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Finances de CAPRON JEAN-MARC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPRON JEAN-MARC

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CAPRON JEAN-MARC

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76690 CLERESSiègeFermé

    441 479 862 00035 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 8010Z

  • 76890 VAL-DE-SAANEFermé

    441 479 862 00019 · ouvert le 02 avril 2002 · NAF 746Z

  • 76210 BOLBECFermé

    441 479 862 00027 · ouvert le 15 avril 2004 · NAF 8010Z

Documents juridiques de CAPRON JEAN-MARC

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPRON JEAN-MARC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPRON JEAN-MARC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPRON JEAN-MARC

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPRON JEAN-MARC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 juin 2008. Clôturée le 09 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 juillet 2013 · publié le 19 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 juin 2008 · publié le 29 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CAPRON JEAN-MARC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPRON JEAN-MARC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juillet 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 11 Juin 2008 désignant liquidateur Me Philippe Leblay 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 02 avril 2002

Questions fréquentes sur CAPRON JEAN-MARC

Quel est le numéro SIREN de CAPRON JEAN-MARC ?

Le numéro SIREN de CAPRON JEAN-MARC est 441 479 862. Le SIRET de son siège social est 441 479 862 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46441479862.

Où se situe le siège social de CAPRON JEAN-MARC ?

Le siège social de CAPRON JEAN-MARC est situé 17 rue Pierre Mauger, 76690 Cleres.

CAPRON JEAN-MARC est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPRON JEAN-MARC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPRON JEAN-MARC est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPRON JEAN-MARC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juillet 2013 pour insuffisance d'actif.

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