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CAPS

Active
Siren102 398 534SCI53000 LavalCréée le 16 mars 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

CAPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 2026, identifiée par le SIREN 102 398 534. Le siège social de l'entreprise se trouve 140 BD Léon Bollée, 53000 Laval. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Stephane CORGIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPS

Dénomination
CAPS
SIREN
102 398 534
SIRET (siège)
102 398 534 00010
N° TVA intracommunautaire
FR09102398534Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 102 398 534
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 mars 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2026
Siège social
140 BD Léon Bollée, 53000, Laval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPS

la propriété, la gestion, la construction, l'entretien, l'exploitation, la location, l'administration et la disposition, de tout terrain et de tout immeuble à usage d'habitation, professionnel ou commercial, ou droits réels immobiliers, dont elle pourra devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, prescription acquisitive, partage ou autrement, la location par voie de crédit-bail immobilier de tous immeubles bâtis et leur sous-location, tous placements de capitaux sous toutes formes y compris la souscription de toutes actions et obligations, parts sociales, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société ; la souscription d'emprunts pour la réalisation des opérations ci-dessus décrites, éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société

Finances de CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPS

SC

Stephane CORGIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2026) · moins d'un an

J

JSR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2026) · moins d'un an

AP

Antoine POTTIER

Gérant

Depuis la création (16 mars 2026) · moins d'un an

Établissements de CAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53000 LavalSiègeActif

    102 398 534 00010 · ouvert le 11 mars 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mars 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Laval

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-03-16 · Début d'activité : 2026-03-11

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2026

Questions fréquentes sur CAPS

Quel est le numéro SIREN de CAPS ?

Le numéro SIREN de CAPS est 102 398 534. Le SIRET de son siège social est 102 398 534 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09102398534.

Qui dirige CAPS ?

CAPS est dirigée par Stephane CORGIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPS ?

Le siège social de CAPS est situé 140 BD Léon Bollée, 53000 Laval.

CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPS.

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