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CAPS 27

Active
Siren980 430 102SCI11000 CarcassonneCréée le 07 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
900 €
Effectif
Non publié

CAPS 27 est une SCI immatriculée le 7 novembre 2023 sous le numéro SIREN 980 430 102. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 RUE du Palais, 11000 Carcassonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par Nausicaa ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPS 27

Dénomination
CAPS 27
SIREN
980 430 102
SIRET (siège)
980 430 102 00015
N° TVA intracommunautaire
FR58980430102Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 430 102
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
900 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
07 novembre 2023
Siège social
12 RUE du Palais, 11000, Carcassonne
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPS 27

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. . Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de CAPS 27

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPS 27

NR

Nausicaa ROLLAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2023) · 2 ans

MM

Marie MONTSARRAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2023) · 2 ans

JG

Julien GRIFFE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de CAPS 27

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11000 CarcassonneSiègeActif

    980 430 102 00015 · ouvert le 12 septembre 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPS 27

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAPS 27

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPS 27. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPS 27

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPS 27. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPS 27 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPS 27 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPS 27

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Carcassonne

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-11-07 · Début d'activité : 2023-09-12

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2023

Questions fréquentes sur CAPS 27

Quel est le numéro SIREN de CAPS 27 ?

Le numéro SIREN de CAPS 27 est 980 430 102. Le SIRET de son siège social est 980 430 102 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58980430102.

Qui dirige CAPS 27 ?

CAPS 27 est dirigée par Nausicaa ROLLAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPS 27 ?

Le siège social de CAPS 27 est situé 12 RUE du Palais, 11000 Carcassonne.

CAPS 27 est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPS 27 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPS 27 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPS 27.

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