CheckersProcédures

CAPS

Active
Siren450 168 786549981100 CASTRESCréée le 30 septembre 2003
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

CAPS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 septembre 2003, identifiée par le SIREN 450 168 786. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 Rte de Toulouse zone de Melou, 81100 Castres. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4779Z. La direction est assurée par PAULO DA SILVA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPS

Dénomination
CAPS
SIREN
450 168 786
SIRET (siège)
450 168 786 00025
N° TVA intracommunautaire
FR08450168786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 168 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5499
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4779Z
Date de création
30 septembre 2003
Siège social
49 RTE DE TOULOUSE ZONE DE MELOU, 81100, CASTRES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPS

Vente d'objets mobiliers ou d'occasion, achat, vente, négoce de tous articles, produits, mobiliers, matériels, services pour le bureau et l'informatique.

Finances de CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPS

PD

PAULO DA SILVA

Gérant

En poste depuis mai 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 mai 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CAPS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 81100 CASTRESSiègeActif

    450 168 786 00025 · ouvert le 05 décembre 2003 · NAF 4779Z

  • 81100 CASTRESFermé

    450 168 786 00017 · ouvert le 05 septembre 2003 · NAF 000Z

  • 31400 TOULOUSEFermé

    450 168 786 00033 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4649Z

Documents juridiques de CAPS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 02 mai 2016

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 septembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 18 novembre 2022 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 18 novembre 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mars 2026 · publié le 31 mars 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde

Jugement du 17 novembre 2023 · publié le 21 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 NOVEMBRE 2023 et désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU Céline ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 18 novembre 2022 · publié le 22 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU Céline ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPS

23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-03-26 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde · Jugement du 2023-11-17 · Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 17 NOVEMBRE 2023 et désignant liquidateur SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU Céline ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres .

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 2022-11-18 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire SCP VITANI-BRU représentée par Me BRU Céline ZAC le Causse - Espace Entreprise - 81100 Castres . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de castres

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  12. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Gérant : DA SILVA Paulo, José

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  20. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  22. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  23. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2003

Questions fréquentes sur CAPS

Quel est le numéro SIREN de CAPS ?

Le numéro SIREN de CAPS est 450 168 786. Le SIRET de son siège social est 450 168 786 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08450168786.

Qui dirige CAPS ?

CAPS est dirigée par PAULO DA SILVA, gérant.

Où se situe le siège social de CAPS ?

Le siège social de CAPS est situé 49 Rte de Toulouse zone de Melou, 81100 Castres.

CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPS est-elle en procédure collective ?

Oui. CAPS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 18 novembre 2022. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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