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CAPS

Active
Siren533 004 388SCI45400 SEMOYCréée le 17 juin 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

CAPS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 juin 2011, identifiée par le SIREN 533 004 388. Son siège social est situé 130 rue de la Folie, 45400 Semoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPS

Dénomination
CAPS
SIREN
533 004 388
SIRET (siège)
533 004 388 00013
N° TVA intracommunautaire
FR89533004388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 533 004 388
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 juin 2011
Siège social
130 RUE DE LA FOLIE, 45400, SEMOY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPS

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, construction de tous immeubles et biens immobiliers, emprunts de fonds et mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires

Finances de CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPS

PB

PASCAL BRAUN

Autre

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

CP

CATHERINE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 juin 2011) · 15 ans

Établissements de CAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45400 SEMOYSiègeActif

    533 004 388 00013 · ouvert le 26 mai 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 octobre 2011

  • Acte

Dépôt du 17 juin 2011

  • Acte

Comptes annuels de CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-06-17 · Début d'activité : 2011-05-26

  1. création

    Date d'effet : 17 juin 2011

Questions fréquentes sur CAPS

Quel est le numéro SIREN de CAPS ?

Le numéro SIREN de CAPS est 533 004 388. Le SIRET de son siège social est 533 004 388 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89533004388.

Qui dirige CAPS ?

CAPS est dirigée par CATHERINE PETIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPS ?

Le siège social de CAPS est situé 130 rue de la Folie, 45400 Semoy.

CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPS.

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