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CAPS

Active
Siren821 411 931SAS83720 TRANS-EN-PROVENCECréée le 07 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions174 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,4 k€
Effectif
Non publié

CAPS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 juillet 2016, identifiée par le SIREN 821 411 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 631 Che des Suous, 83720 Trans-en-Provence. Son activité principale relève du code NAF 7112B. GUY TEZENAS DU MONTCEL exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPS

Dénomination
CAPS
SIREN
821 411 931
SIRET (siège)
821 411 931 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81821411931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 411 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 400 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
07 juillet 2016
Siège social
631 CHE DES SUOUS, 83720, TRANS-EN-PROVENCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPS

Bureau d'études Vrd conseils assistance à la maîtrise d'ouvrage coordonnateur sécurité

Finances de CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPS

GT

GUY TEZENAS DU MONTCEL

Président de SAS

Depuis la création (07 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de CAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83720 TRANS-EN-PROVENCESiègeActif

    821 411 931 00016 · ouvert le 01 juillet 2016 · NAF 7112B

Documents juridiques de CAPS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2020

  • Acte

Dépôt du 07 juillet 2016

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

174 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPS

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Draguignan

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN

  1. création

    Date d'effet : 07 juillet 2016

Marchés publics de CAPS

19 marchés publics ont été notifiés à CAPS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2021 à 2026.

  • MAITRISE OEUVRE INHERENTE REHABILITATION AV DEBARQUEMENT

    COMMUNE DE SAINTE MAXIME (MAIRIE) · notifié le 07 octobre 2026 · Procédure adaptée · 30 mois · 11 offres reçues

    63,0 k€Services

  • MAITRISE D’OEUVRE INHERENTE A LA REHABILITATION DE L’AVENUE DU DEBARQUEMENT

    COMMUNE DE SAINTE MAXIME (MAIRIE) · notifié le 04 décembre 2025 · Procédure adaptée · 30 mois · 11 offres reçues

    63,0 k€Services

  • MAITRISE D’OEUVRE INHERENTE A LA REHABILITATION DE L’AVENUE DU DEBARQUEMENT

    COMMUNE DE SAINTE MAXIME (MAIRIE) · notifié le 04 décembre 2025 · Procédure adaptée · 30 mois · 11 offres reçues

    63,0 k€Services

  • Accord cadres multi attributaires pour des missions de maîtrise d’oeuvre portant sur des travaux de VRD et de GENIE CIVIL sur l’ensemble de la Commune - Marché subséquent 3

    COMMUNE DE SAINT TROPEZ (MAIRIE) · notifié le 03 décembre 2025 · Appel d'offres ouvert · 5 mois · 3 offres reçues

    37,8 k€Services

  • Accord cadres multi attributaires pour des missions de maîtrise d’oeuvre portant sur des travaux de VRD et de GENIE CIVIL sur l’ensemble de la Commune

    COMMUNE DE SAINT TROPEZ (MAIRIE) · notifié le 10 janvier 2025 · Appel d'offres ouvert · 4 mois · 3 offres reçues

    19,3 k€Services

  • MO TVX RESEAU ASS EU INDEP OVOIDE RUE ALLARD ET POSTE RELEV PORTALET

    COMMUNE DE SAINT TROPEZ (ASSAINISSEMENT SAINT TROPEZ) · notifié le 21 septembre 2023 · Procédure adaptée · 3 mois

    102 k€Services

  • MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE MARCHE MGP 23MP01

    COMMUNE DE RAMATUELLE (MAIRIE) · notifié le 11 septembre 2023 · Procédure adaptée · 8 mois · 3 offres reçues

    72,7 k€Services

  • MISSION D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR LE MARCHE MGP 23MP01

    COMMUNE DE RAMATUELLE (MAIRIE) · notifié le 11 septembre 2023 · Procédure adaptée · 8 mois

    72,7 k€Services

  • Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage pour le suivi du marché global de performance 23MP01 - aménagement de la place de l’Ormeau et de l’avenue Clemenceau

    COMMUNE DE RAMATUELLE (MAIRIE) · notifié le 06 septembre 2023 · Procédure adaptée · 4 ans · 3 offres reçues

    72,7 k€Services

  • MISSION MO TVX VRD ET GENIE CIVIL COMMUNE

    COMMUNE DE SAINT TROPEZ (MAIRIE) · notifié le 21 mars 2023 · Procédure adaptée · 3 ans

    195 k€Services

  • Effacement des réseaux aériens rue Maurice RAVEL

    COMMUNE DE FREJUS (MAIRIE) · notifié le 16 juin 2022 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 11 mois

    19,3 k€Services

  • Effacement des réseaux aériens avenue A. Briand et rue des Moulins

    COMMUNE DE FREJUS (MAIRIE) · notifié le 03 mai 2022 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 9 mois

    9,0 k€Services

  • MO REHAB RESEAUX ELECT ET EU QUAI ESTIENNE D ORVES

    COMMUNE DE SAINT TROPEZ (PORT DE ST TROPEZ) · notifié le 06 janvier 2022 · Appel d'offres ouvert · 2 ans

    229 k€Services

  • MO REHAB RESEAUX ELECT ET EU QUAI ESTIENNE D ORVES

    COMMUNE DE SAINT TROPEZ (PORT DE ST TROPEZ) · notifié le 20 octobre 2021 · Appel d'offres ouvert · 2 ans

    229 k€Services

  • MO REHAB RESEAUX ELECT ET EU QUAI ESTIENNE D ORVES

    COMMUNE DE SAINT TROPEZ (PORT DE ST TROPEZ) · notifié le 30 septembre 2021 · Appel d'offres ouvert · 2 ans

    229 k€Services

  • MO REHAB RESEAUX ELECT ET EU QUAI ESTIENNE D ORVES

    COMMUNE DE SAINT TROPEZ (PORT DE ST TROPEZ) · notifié le 05 juillet 2021 · Appel d'offres ouvert · 2 ans

    229 k€Services

  • MISSIONS DE MAITRISE D’OEUVRE POUR DES TRAVAUX DE VRD ET DE GENIE CIVIL SUR L’ENSEMBLE DE LA COMMUNE

    COMMUNE DE SAINT TROPEZ (MAIRIE) · notifié le 17 juin 2021 · 3 ans · 4 offres reçues

    Montant non publiéServices

  • MISSION MO TVX VRD ET GENIE CIVIL COMMUNE

    COMMUNE DE SAINT TROPEZ (MAIRIE) · notifié le 17 juin 2021 · Procédure adaptée · 3 ans

    195 k€Services

  • MO TVX RESEAU ASS EU INDEP OVOIDE RUE ALLARD ET POSTE RELEV PORTALET

    COMMUNE DE SAINT TROPEZ (ASSAINISSEMENT SAINT TROPEZ) · notifié le 15 janvier 2021 · Procédure adaptée · 3 mois

    81,0 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CAPS

Quel est le numéro SIREN de CAPS ?

Le numéro SIREN de CAPS est 821 411 931. Le SIRET de son siège social est 821 411 931 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81821411931.

Qui dirige CAPS ?

CAPS est dirigée par GUY TEZENAS DU MONTCEL, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPS ?

Le siège social de CAPS est situé 631 Che des Suous, 83720 Trans-en-Provence.

CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPS.

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