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CAPS

Active
Siren878 105 774SCI13730 SAINT-VICTORETCréée le 15 octobre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions175 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 878 105 774, CAPS est une SCI créée le 15 octobre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve 468 rue Rene Cailloux, 13730 Saint-Victoret. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par PATRICE EKNADISSIAN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPS

Dénomination
CAPS
SIREN
878 105 774
SIRET (siège)
878 105 774 00011
N° TVA intracommunautaire
FR64878105774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 878 105 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 octobre 2019
Siège social
468 RUE RENE CAILLOUX, 13730, SAINT-VICTORET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPS

Acquisition, cession à titre exceptionnel, administration, gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPS

SC

SYLVIE CATTINA

Autre

Depuis la création (15 octobre 2019) · 7 ans

PE

PATRICE EKNADISSIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 octobre 2019) · 7 ans

Établissements de CAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13730 SAINT-VICTORETSiègeActif

    878 105 774 00011 · ouvert le 23 septembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2019

  • Acte

Comptes annuels de CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

175 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-10-15 · Début d'activité : 2019-09-23

  1. création

    Date d'effet : 15 octobre 2019

Questions fréquentes sur CAPS

Quel est le numéro SIREN de CAPS ?

Le numéro SIREN de CAPS est 878 105 774. Le SIRET de son siège social est 878 105 774 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64878105774.

Qui dirige CAPS ?

CAPS est dirigée par PATRICE EKNADISSIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPS ?

Le siège social de CAPS est situé 468 rue Rene Cailloux, 13730 Saint-Victoret.

CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPS.

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