CAPS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 4,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPS est une SAS immatriculée le 30 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 954 991. Elle est domiciliée 73 RUE Beaubourg, 75003 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4771Z. La direction est assurée par JULIETTE Karpa en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de CAPS
INSEE- Dénomination
- CAPS
- SIREN
- 900 954 991
- SIRET (siège)
- 900 954 991 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR46900954991Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 954 991
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 4 000 €
- Code NAF / APE
- 4771Z
- Date de création
- 30 juin 2021
- Siège social
- 73 RUE Beaubourg, 75003, Paris
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de CAPS
Exploitation d'un fonds de commerce de restauration traditionnelle et de toute sorte. Activité de vente et d'achat, de commerce au détail et sur internet de vêtements et marchandises.
Finances de CAPS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPS
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Directeur général · jusqu'à mars 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CAPS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75003 ParisSiègeActif
900 954 991 00023 · ouvert le 29 juin 2021 · NAF 4771Z
- 75002 PARIS 2Fermé
900 954 991 00015 · ouvert le 29 juin 2021 · NAF 5610A
Documents juridiques de CAPS
INPIComptes annuels de CAPS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 16 janvier 2025. Clôturée le 29 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 29 octobre 2025 · publié le 14 novembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juillet 2025 · publié le 04 juillet 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 16 janvier 2025 · publié le 02 février 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 décembre 2024,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
166 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 25 août 2026 · N° 20/02206
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00037
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00030
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/02334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026000796
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 17 avril 2026 · N° 25/00757
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F02062
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F02054
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01888
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01885
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01876
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01800
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 mars 2026 · N° 2025F01066
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F01873
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 février 2026 · N° 2025F01848
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01836
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01835
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 février 2026 · N° 2025F01685
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01613
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01610
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 février 2026 · N° 2025F01605
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F01617
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00538
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2025F00267
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024F01819
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024F01499
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F01621
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F00254
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2025F00009
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025F01893
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025F01636
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2025F01624
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024F02290
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024F02124
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 16 janvier 2026 · N° 2024F01879
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F01755
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F01752
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F01749
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F01604
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F01117
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 09 janvier 2026 · N° 2025F00079
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DES CLOTURES
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2023002729
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 19 décembre 2025 · N° 2025F01190
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 décembre 2025 · N° 2024F02109
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024F01088
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F00242
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024F01386
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2024F01151
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F01513
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 décembre 2025 · N° 2025F01509
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Tribunal de commerce, contentieux - première chambre
Décision du 27 novembre 2025 · N° 2025F00076
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Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025095283
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2025F00304
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 21 novembre 2025 · N° 2024F01932
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Cour d'appel, chambre civile
Décision du 18 novembre 2025 · N° 23/00366
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01453
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 novembre 2025 · N° 2025F01319
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 07 novembre 2025 · N° 2025F01326
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00422
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00322
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00279
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2025F00221
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2023F01937
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré pour mise à disposition de la décision
Tribunal judiciaire, 0P3 P.Prox.Référés
Décision du 23 octobre 2025 · N° 25/04089
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F01086
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F01037
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024F01165
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F01220
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F01164
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2025F01153
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 17 octobre 2025 · N° 2024F01702
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01187
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01179
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00983
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F00229
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2024F02281
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01216
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01190
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01117
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01098
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 10 octobre 2025 · N° 2025F01078
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2024F01627
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2021F00239
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01057
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F01051
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 03 octobre 2025 · N° 2025F00459
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00393
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/00392
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01533
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F01018
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2025F01012
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 26 septembre 2025 · N° 2024F01798
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Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 16 septembre 2025 · N° 2024082724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F00929
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F00923
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025F00884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 septembre 2025 · N° 22/04697
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00682
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00833
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2025F00129
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/10532
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2025 · N° 2025L03282
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00967
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025015366
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 07 juillet 2025 · N° 23/03994
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00805
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00802
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00797
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00792
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Décision du 04 juillet 2025 · N° 2025F00754
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 juillet 2025 · N° 2024F02071
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 27 juin 2025 · N° 2025F00342
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00571
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00564
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 juin 2025 · N° 2025F00482
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F01743
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F01639
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025P01117
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00473
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00331
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00054
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 06 juin 2025 · N° 2025F00050
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024F02198
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024F02195
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024F02186
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 23 mai 2025 · N° 2024F00352
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00535
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 18 avril 2025 · N° 2024F02078
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024F02032
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 11 avril 2025 · N° 2024F02093
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F02029
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Décision du 04 avril 2025 · N° 2024F02083
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 28 mars 2025 · N° 2024F01750
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 21 mars 2025 · N° 2024F01991
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F02012
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Tribunal de commerce, vENDREDI
Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F01969
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Décision du 14 mars 2025 · N° 2024F01968
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Décision du 12 janvier 2017 · N° 16/01459
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Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-10.582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-10-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-02 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-01-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 20 décembre 2024,désignant liquidateur Selarl Actis mandataires judiciaires en la personne de Me Stéphane-Alexis Martin 4 rue Antoine Dubois 75006 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Directeur général partant : Ngo-Tat, Corinne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-30 · Début d'activité : 2021-06-29
- création
Date d'effet : 30 juin 2021
Questions fréquentes sur CAPS
Quel est le numéro SIREN de CAPS ?
Le numéro SIREN de CAPS est 900 954 991. Le SIRET de son siège social est 900 954 991 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46900954991.
Qui dirige CAPS ?
CAPS est dirigée par JULIETTE Karpa, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPS ?
Le siège social de CAPS est situé 73 RUE Beaubourg, 75003 Paris.
CAPS est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 octobre 2025 pour insuffisance d'actif.
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