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CAPS

Active
Siren921 273 819SARL75011 PARISCréée le 25 octobre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 octobre 2022, identifiée par le SIREN 921 273 819. Son siège social est situé 26 rue Titon, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5912Z. RONAN Dumesnil exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPS

Dénomination
CAPS
SIREN
921 273 819
SIRET (siège)
921 273 819 00018
N° TVA intracommunautaire
FR81921273819Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 273 819
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 décembre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5912Z
Date de création
25 octobre 2022
Siège social
26 RUE TITON, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPS

La production, post production, le traitement d'images, compositing, trucages et effets spéciaux. LA réalisation et la promotion de tous programmes audiovisuels. Le négoce de produits audiovisuels. Organisation d'évènements à buts culturels.

Finances de CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPS

RD

RONAN Dumesnil

Gérant

Depuis la création (25 octobre 2022) · 4 ans

Établissements de CAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    921 273 819 00018 · ouvert le 15 octobre 2022 · NAF 5912Z

Documents juridiques de CAPS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 03 décembre 2024

  • L’acte de nomination du commissaire à la transformation

Dépôt du 03 décembre 2024

  • Le projet de transformation

Dépôt du 08 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 24 novembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 24 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 25 septembre 2026 · publié le 13 octobre 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 novembre 2025 · publié le 10 décembre 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 novembre 2025,désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Pablo Castanon 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-25 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-11-24 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 4 novembre 2025,désignant liquidateur Selarl Asteren en la personne de Me Pablo Castanon 55 rue de Lyon 75012 Paris. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  1. création

    Date d'effet : 25 octobre 2022

Questions fréquentes sur CAPS

Quel est le numéro SIREN de CAPS ?

Le numéro SIREN de CAPS est 921 273 819. Le SIRET de son siège social est 921 273 819 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81921273819.

Qui dirige CAPS ?

CAPS est dirigée par RONAN Dumesnil, gérant.

Où se situe le siège social de CAPS ?

Le siège social de CAPS est situé 26 rue Titon, 75011 Paris.

CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPS est-elle en procédure collective ?

Oui. CAPS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 24 novembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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