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CAPS

Active
Siren921 473 807SCI84360 LAURISCréée le 17 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions191 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAPS est une SCI immatriculée le 17 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 473 807. Elle est domiciliée Ld le Village, 8 rue Rigaud, 84360 Lauris. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ARLETTE TREMOUILLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPS

Dénomination
CAPS
SIREN
921 473 807
SIRET (siège)
921 473 807 00011
N° TVA intracommunautaire
FR03921473807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 473 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 juin 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
17 novembre 2022
Siège social
LD LE VILLAGE, 8 RUE RIGAUD, 84360, LAURIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPS

L'acquisition, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPS

AT

ARLETTE TREMOUILLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans

GC

GERARD CAPELLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans

FC

FREDERIC CAPELLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans

NT

NATALIA TKATCHOUK

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de CAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84360 LAURISSiègeActif

    921 473 807 00011 · ouvert le 14 octobre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

191 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2022

Questions fréquentes sur CAPS

Quel est le numéro SIREN de CAPS ?

Le numéro SIREN de CAPS est 921 473 807. Le SIRET de son siège social est 921 473 807 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03921473807.

Qui dirige CAPS ?

CAPS est dirigée par ARLETTE TREMOUILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPS ?

Le siège social de CAPS est situé Ld le Village, 8 rue Rigaud, 84360 Lauris.

CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPS.

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