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CAPS

Active
Siren940 443 211SAS25320 Chemaudin et VauxCréée le 07 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions176 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 M€
Effectif
Non publié

CAPS est une SAS immatriculée le 7 février 2025 sous le numéro SIREN 940 443 211. Son siège social est situé 9 A RUE des Fromentelles, 25320 Chemaudin et Vaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6420Z. VITEAS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPS

Dénomination
CAPS
SIREN
940 443 211
SIRET (siège)
940 443 211 00013
N° TVA intracommunautaire
FR61940443211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 443 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 515 008 €
Code NAF / APE
6420Z
Date de création
07 février 2025
Siège social
9 A RUE des Fromentelles, 25320, Chemaudin et Vaux
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPS

La prise de participation dans les sociétés GREECE 6 et GREECE 63 ayant pour objet exclusif l'exploitation d'un fonds de commerce sous l'enseigne INTERMARCHE et d'une station service appartenant directement ou indirectement à la société ITM ENTREPRISES,

Finances de CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPS

PM

PHILIPPE MANZONI

Directeur général

Depuis la création (07 février 2025) · 1 an

V

VITEAS

Président de SAS

Depuis la création (07 février 2025) · 1 an

Établissements de CAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 Chemaudin et VauxSiègeActif

    940 443 211 00013 · ouvert le 03 février 2025 · NAF 6420Z

Documents juridiques de CAPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 03 février 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPS

CAPS a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

14 septembre 2026

Comptes annuels 2025

Bilan complet

14 septembre 2026

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

176 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-07 · Début d'activité : 2025-02-03

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2025

Questions fréquentes sur CAPS

Quel est le numéro SIREN de CAPS ?

Le numéro SIREN de CAPS est 940 443 211. Le SIRET de son siège social est 940 443 211 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61940443211.

Qui dirige CAPS ?

CAPS est dirigée par VITEAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPS ?

Le siège social de CAPS est situé 9 A RUE des Fromentelles, 25320 Chemaudin et Vaux.

CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPS.

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