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CAPS

Active
Siren948 761 085SARL40160 Parentis-en-BornCréée le 10 février 2023
Liquidation judiciaire - clôture en 2024Aucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 948 761 085, CAPS est une SARL créée le 10 février 2023. Son siège social est situé 86 AV du 8 Mai 1945, 40160 Parentis-en-Born. Son activité principale relève du code NAF 7010Z. Elle est dirigée par CESAR GALLIER, gérant.

Fiche d'identité de CAPS

Dénomination
CAPS
SIREN
948 761 085
SIRET (siège)
948 761 085 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45948761085Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 948 761 085
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
10 février 2023
Siège social
86 AV du 8 Mai 1945, 40160, Parentis-en-Born
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPS

Restaurant

Finances de CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPS

CG

CESAR GALLIER

Gérant

Depuis la création (10 février 2023) · 3 ans

Établissements de CAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40160 Parentis-en-BornSiègeActif

    948 761 085 00018 · NAF 5610A

Documents juridiques de CAPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Dépôt du 07 février 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 décembre 2023. Clôturée le 07 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 juin 2024 · publié le 13 juin 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 décembre 2023 · publié le 14 décembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023, désignant liquidateur SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2024-06-07 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-12-08 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juillet 2023, désignant liquidateur SELAS GUERIN ET ASSOCIEES, prise en la personne de Me Hélène BRANCHU-BORD 2, rue DU 49ÈME - 64100 Bayonne . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2023-02-10

  1. création

Questions fréquentes sur CAPS

Quel est le numéro SIREN de CAPS ?

Le numéro SIREN de CAPS est 948 761 085. Le SIRET de son siège social est 948 761 085 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45948761085.

Qui dirige CAPS ?

CAPS est dirigée par CESAR GALLIER, gérant.

Où se situe le siège social de CAPS ?

Le siège social de CAPS est situé 86 AV du 8 Mai 1945, 40160 Parentis-en-Born.

CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 juin 2024 pour insuffisance d'actif.

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