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CAPS

Active
Siren978 106 540549940300 PeyrehoradeCréée le 20 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPS est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 2023, identifiée par le SIREN 978 106 540. Son siège social est situé 1050 RTE de Pau, 40300 Peyrehorade. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. La direction est assurée par Carlos BARBOSA PORTELA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CAPS

Dénomination
CAPS
SIREN
978 106 540
SIRET (siège)
978 106 540 00013
N° TVA intracommunautaire
FR83978106540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 978 106 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
20 septembre 2023
Siège social
1050 RTE de Pau, 40300, Peyrehorade
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPS

Travaux de maçonnerie générale et travaux multiservices

Finances de CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPS

CB

Carlos BARBOSA PORTELA

Gérant

Depuis la création (20 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de CAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40300 PeyrehoradeSiègeActif

    978 106 540 00013 · ouvert le 25 juillet 2023 · NAF 4399C

Documents juridiques de CAPS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur CAPS

Quel est le numéro SIREN de CAPS ?

Le numéro SIREN de CAPS est 978 106 540. Le SIRET de son siège social est 978 106 540 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83978106540.

Qui dirige CAPS ?

CAPS est dirigée par Carlos BARBOSA PORTELA, gérant.

Où se situe le siège social de CAPS ?

Le siège social de CAPS est situé 1050 RTE de Pau, 40300 Peyrehorade.

CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPS.

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