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CAPS

Active
Siren984 160 259SAS07380 PRADESCréée le 02 février 20242
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
54,0 k€
Effectif
2tranche Sirene

CAPS est une SAS immatriculée le 2 février 2024 sous le numéro SIREN 984 160 259. Le siège social de l'entreprise se trouve 100 RTE d'Aubenas, 07380 Prades. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4764Z et emploie 2 salariés. Elle est dirigée par Frédéric DUMAS, président de sas.

Fiche d'identité de CAPS

Dénomination
CAPS
SIREN
984 160 259
SIRET (siège)
984 160 259 00029
N° TVA intracommunautaire
FR27984160259Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 984 160 259
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
54 000 €
Code NAF / APE
4764Z
Date de création
02 février 2024
Effectif
2
Siège social
100 RTE d'Aubenas, 07380, PRADES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPS

- le négoce en gros, demi-gros et détail de tous articles et services utiles aux sportifs et à leur famille et l'équipement de la personne de façon générale. -fabrication, commerce, échange, location, location, vente, prêt, modification, réparation ou transformation d'armes, de munition ou de leurs éléments essentiels des catégories C et D. - la vente de tous articles adaptés aux personnes handicapées. - les opérations de dépôt-vente d'articles de sport et la vente d'articles de sport d'occasion. - la vente d'articles de téléphonie et de communication ainsi que toutes activités annexes s'y rattachant. - la fourniture de prestations de services, l'ingénierie et le conseil liés à la location d'articles utiles aux sportifs et à leur famille et l'équipement de la personne de façon générale. - la commercialisation du service location de matériel comprenant notamment la mise en place, l'exploitation et l'animation d'un site internet. - la location aux particuliers, de tout matériel neuf ou d'occasion utilisé pour des activités culturelles, de loisirs, de sport et d'équipement de la personne. - elle a aussi pour objet toutes activités accessoires à l'objet principal ci-dessus, en particulier la création, l'acquisition et l'exploitation de tous établissements favorisant l'objet social. - la promotion, la création et l'organisation d'événements sportifs récréatifs et culturels en tout lieu. (Hors champs d'application de l'article L7122-2 du Code du travail) - la mise à disposition (voire de location) d'espaces de pratique sportive à des tiers, en ce compris pour l'enseignement dispensé par des coachs externes à leurs clients ou aux clients de CAPS. - la participation directe ou indirecte de la société par tous moyens à toutes entreprises ou sociétés créées ou à créer pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport à des sociétés déjà existantes, de commandite souscription ou achats de titres ou droits sociaux, de fusion, ou d'alliance avec elles, de cession ou de location à ces sociétés ou à toutes autres personnes de ces biens et droits mobiliers et immobiliers, soit de toute autre façon, même sous forme d'association en participation et généralement toutes opérations commerciales, industrielles financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'un des objets précités ou à d'autres similaires ou connexes qui seraient de nature à favoriser ou à développer l'industrie et le commerce de la société.

Finances de CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPS

FD

Frédéric DUMAS

Président de SAS

Depuis la création (02 février 2024) · 2 ans

Établissements de CAPS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 07380 PRADESSiègeActif

    984 160 259 00029 · ouvert le 25 janvier 2024 · NAF 4764Z

  • 07380 Lalevade-d'ArdècheFermé

    984 160 259 00011 · ouvert le 25 janvier 2024 · NAF 4642Z

Documents juridiques de CAPS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 février 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 01 février 2024

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 01 février 2024

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 01 février 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'aubenas

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2024

Questions fréquentes sur CAPS

Quel est le numéro SIREN de CAPS ?

Le numéro SIREN de CAPS est 984 160 259. Le SIRET de son siège social est 984 160 259 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27984160259.

Qui dirige CAPS ?

CAPS est dirigée par Frédéric DUMAS, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPS ?

Le siège social de CAPS est situé 100 RTE d'Aubenas, 07380 Prades.

CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPS.

Combien de salariés compte CAPS ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CAPS emploie 2 salariés.

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