CheckersProcédures

CAPS

Active
Siren989 929 872571062500 Saint-Martin-lez-TatinghemCréée le 04 août 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CAPS est une 5710 immatriculée le 4 août 2025 sous le numéro SIREN 989 929 872. Son siège social est situé 16 RUE de Calais, 62500 Saint-Martin-lez-Tatinghem. Son activité principale relève du code NAF 4110C. Elle est dirigée par Amandine JAUSS, président de sas.

Fiche d'identité de CAPS

Dénomination
CAPS
SIREN
989 929 872
SIRET (siège)
989 929 872 00012
N° TVA intracommunautaire
FR89989929872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 929 872
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 août 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110C
Date de création
04 août 2025
Siège social
16 RUE de Calais, 62500, Saint-Martin-lez-Tatinghem
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPS

L'acquisition, la gestion, la location et la vente de biens immobiliers - le développement et la promotion immobilière - la réalisation de travaux de construction, de rénovation ou d'aménagement - la gestion de patrimoine immobilier.

Finances de CAPS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPS

AJ

Amandine JAUSS

Président de SAS

Depuis la création (04 août 2025) · 1 an

CJ

Clément JAUSS

Directeur général

Depuis la création (04 août 2025) · 1 an

Établissements de CAPS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62500 Saint-Martin-lez-TatinghemSiègeActif

    989 929 872 00012 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 4110C

Documents juridiques de CAPS

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 01 août 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 31 juillet 2025

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de CAPS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPS. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-04 · Début d'activité : 2025-08-01

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2025

Questions fréquentes sur CAPS

Quel est le numéro SIREN de CAPS ?

Le numéro SIREN de CAPS est 989 929 872. Le SIRET de son siège social est 989 929 872 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89989929872.

Qui dirige CAPS ?

CAPS est dirigée par Amandine JAUSS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPS ?

Le siège social de CAPS est situé 16 RUE de Calais, 62500 Saint-Martin-lez-Tatinghem.

CAPS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPS.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises promotion immobilière d'autres bâtiments

Toutes les entreprises avec le code NAF 4110C

Entreprises à Saint-Martin-lez-Tatinghem

Toutes les entreprises à Saint-Martin-lez-Tatinghem