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CAPS DANIEL

Active
Siren484 151 204Entrepreneur individuel40430 LuxeyCréée le 16 août 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPS DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 16 août 2005 sous le numéro SIREN 484 151 204. Le siège social de l'entreprise se trouve 146 RUE du Casino, 40430 Luxey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4711C.

Fiche d'identité de CAPS DANIEL

Dénomination
CAPS DANIEL
SIREN
484 151 204
SIRET (siège)
484 151 204 00043
N° TVA intracommunautaire
FR68484151204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 151 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4711C
Date de création
16 août 2005
Siège social
146 RUE du Casino, 40430, Luxey
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPS DANIEL

fabrication et vente de pizzas sans service a table, possibilite de participation a des evenements

Finances de CAPS DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPS DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPS DANIEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 40430 LuxeySiègeActif

    484 151 204 00043 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 5610C

  • 69008 LYON 8E ARRONDISSEMENTFermé

    484 151 204 00027 · ouvert le 05 mars 2007 · NAF 4711C

Documents juridiques de CAPS DANIEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de CAPS DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPS DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPS DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPS DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CAPS DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPS DANIEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculée le 2025-09-22 · Début d'activité : 2025-09-15

  1. création

    Date d'effet : 16 août 2005

Questions fréquentes sur CAPS DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CAPS DANIEL ?

Le numéro SIREN de CAPS DANIEL est 484 151 204. Le SIRET de son siège social est 484 151 204 00043. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68484151204.

Où se situe le siège social de CAPS DANIEL ?

Le siège social de CAPS DANIEL est situé 146 RUE du Casino, 40430 Luxey.

CAPS DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPS DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPS DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPS DANIEL.

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