CheckersProcédures

CAPS DIFFUSION

Active
Siren412 044 356549983530 SAINT RAPHAELCréée le 16 mai 1997
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires 2019
Non publié
Résultat net 2019
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 044 356, CAPS DIFFUSION est une 5499 créée le 16 mai 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl des Arcades Cap Esterel batiment C, 83530 Saint Raphael. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par MARIE-CHRISTINE SAULI, gérant.

Fiche d'identité de CAPS DIFFUSION

Dénomination
CAPS DIFFUSION
SIREN
412 044 356
SIRET (siège)
412 044 356 00035
N° TVA intracommunautaire
FR00412044356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Fréjus 412 044 356
Greffe
Fréjus
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
5499
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
16 mai 1997
Siège social
PL DES ARCADES CAP ESTEREL BATIMENT C, 83530, SAINT RAPHAEL
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPS DIFFUSION

Glacier salon de thé boissons sur place et à emporter

Finances de CAPS DIFFUSION

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilan
2019-------

Dernier exercice : clôture le 30 septembre 2019 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 08 octobre 2024

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI).

Dirigeants et représentants de CAPS DIFFUSION

MS

MARIE-CHRISTINE SAULI

Gérant

Établissements de CAPS DIFFUSION

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 83530 SAINT RAPHAELSiègeActif

    412 044 356 00035 · ouvert le 17 mai 1997 · NAF 5610A

  • 83530 SAINT RAPHAELFermé

    412 044 356 00019 · ouvert le 17 mai 1997 · NAF 553B

  • 83530 SAINT RAPHAELFermé

    412 044 356 00027 · ouvert le 02 avril 1999 · NAF 524Z

Documents juridiques de CAPS DIFFUSION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 11 février 2004

  • Acte

Dépôt du 09 février 2004

  • Acte

Dépôt du 16 mai 2002

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de CAPS DIFFUSION

CAPS DIFFUSION a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2019

Bilan simplifié

08 octobre 2024

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CAPS DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPS DIFFUSION.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 28 juillet 2014 ; redressement judiciaire prononcé le 17 février 2025. Plan arrêté le 27 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

8 jugements et avis publiés

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 avril 2026 · publié le 04 mai 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 juillet 2025 · publié le 28 février 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 17 février 2025 · publié le 20 février 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

Jugement modifiant le plan de sauvegarde

Jugement du 22 mars 2021 · publié le 25 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

Jugement modifiant le plan de redressement

Jugement du 22 mars 2021 · publié le 25 mars 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement modifiant le plan de redressement.

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde

Jugement du 04 janvier 2016 · publié le 15 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 28 mai 2015 · publié le 20 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 28 juillet 2014 · publié le 08 décembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPS DIFFUSION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPS DIFFUSION

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2026-04-27 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-07-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  8. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-17 · Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire et désignant mandataire judiciaire SELARL DELORET CONSTANT prise en la personne de Me DELORET 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  10. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement modifiant le plan de redressement · Jugement du 2021-03-22 · Jugement modifiant le plan de redressement.

  11. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement modifiant le plan de sauvegarde · Jugement du 2021-03-22 · Jugement modifiant le plan de sauvegarde.

  12. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2015-05-28 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  13. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Jugement du 4 janvier 2016 · Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus .

  14. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 28 juillet 2014 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Xavier Huertas 4, rue de l'Opera - 06359 Nice avec les pouvoirs : , mandataire judiciaire Me Deloret Anne 246, avenue du Xv Corps - les Terrasses du Xvème - Bât E 1 - Appart 212 - 83600 Fréjus . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FREJUS

    Gérant(e) : TAPIERO Marie-Christine né(e) SAULI.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1997

Questions fréquentes sur CAPS DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de CAPS DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de CAPS DIFFUSION est 412 044 356. Le SIRET de son siège social est 412 044 356 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00412044356.

Qui dirige CAPS DIFFUSION ?

CAPS DIFFUSION est dirigée par MARIE-CHRISTINE SAULI, gérant.

Où se situe le siège social de CAPS DIFFUSION ?

Le siège social de CAPS DIFFUSION est situé Pl des Arcades Cap Esterel batiment C, 83530 Saint Raphael.

CAPS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPS DIFFUSION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

CAPS DIFFUSION a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 28 juillet 2014. Un plan de redressement a été arrêté le 27 avril 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

Entreprises similaires

Même activité à Saint Raphael

Entreprises restauration traditionnelle

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610A

Restauration traditionnelle à Saint Raphael

Entreprises du même secteur à Saint Raphael

Entreprises à Saint Raphael

Toutes les entreprises à Saint Raphael