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CAPS IMMO

Active
Siren824 211 593SCI06400 CANNESCréée le 07 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 824 211 593, CAPS IMMO est une SCI créée le 7 décembre 2016. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Reyer, 06400 Cannes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par ALEXANDRE BACCILI NERY DA CUNHA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPS IMMO

Dénomination
CAPS IMMO
SIREN
824 211 593
SIRET (siège)
824 211 593 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31824211593Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 211 593
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 décembre 2016
Siège social
7 RUE REYER, 06400, CANNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPS IMMO

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers.

Finances de CAPS IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPS IMMO

AB

ALEXANDRE BACCILI NERY DA CUNHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2016) · 9 ans

MG

MICHEL GAILLAUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de CAPS IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06400 CANNESSiègeActif

    824 211 593 00010 · ouvert le 21 novembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPS IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de CAPS IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPS IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPS IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPS IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPS IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPS IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPS IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-11-21

  1. création

    Date d'effet : 07 décembre 2016

Questions fréquentes sur CAPS IMMO

Quel est le numéro SIREN de CAPS IMMO ?

Le numéro SIREN de CAPS IMMO est 824 211 593. Le SIRET de son siège social est 824 211 593 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31824211593.

Qui dirige CAPS IMMO ?

CAPS IMMO est dirigée par ALEXANDRE BACCILI NERY DA CUNHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPS IMMO ?

Le siège social de CAPS IMMO est situé 7 rue Reyer, 06400 Cannes.

CAPS IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPS IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPS IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPS IMMO.

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