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CAPS-LINEL

Active
Siren484 678 495SCI27120 HARDENCOURT-COCHERELCréée le 17 octobre 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
500 k€

CAPS-LINEL est une SCI immatriculée le 17 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 678 495. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Che du Gue Turbure, 27120 Hardencourt-Cocherel. CAPS-LINEL relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MICHELLE CAPS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CAPS-LINEL

Dénomination
CAPS-LINEL
SIREN
484 678 495
SIRET (siège)
484 678 495 00025
N° TVA intracommunautaire
FR65484678495Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 678 495
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
17 octobre 2005
Siège social
10 CHE DU GUE TURBURE, 27120, HARDENCOURT-COCHEREL
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CAPS-LINEL

Acquisition, administration et gestion de tous biens et droits immobiliers, dont immeuble d'habitation sis à Barneville Carteret (50), 57 Rue du Cap

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Finances de CAPS-LINEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CAPS-LINEL

MC

MICHELLE CAPS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans

LL

LAURENT LINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans

JL

JEROME LINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (17 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de CAPS-LINEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 27120 HARDENCOURT-COCHERELSiègeActif

    484 678 495 00025 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

  • 50270 BARNEVILLE-CARTERETFermé

    484 678 495 00017 · ouvert le 01 octobre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de CAPS-LINEL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 17 octobre 2005

  • Acte

Conformité de CAPS-LINEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPS-LINEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPS-LINEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPS-LINEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CAPS-LINEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Gérant Associé indéfiniment responsable : CAPS Michelle ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LINEL Laurent Eugène Roger ; Gérant Associé indéfiniment responsable : LINEL Jérôme Jean-Michel

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2005

Questions fréquentes sur CAPS-LINEL

Quel est le numéro SIREN de CAPS-LINEL ?

Le numéro SIREN de CAPS-LINEL est 484 678 495. Le SIRET de son siège social est 484 678 495 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65484678495.

Qui dirige CAPS-LINEL ?

CAPS-LINEL est dirigée par MICHELLE CAPS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPS-LINEL ?

Le siège social de CAPS-LINEL est situé 10 Che du Gue Turbure, 27120 Hardencourt-Cocherel.

CAPS-LINEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPS-LINEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPS-LINEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPS-LINEL.