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CAPS S.A

Active
Siren981 493 984Société étrangère60-32 POZNANCréée le 13 novembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPS S.A est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 2023, identifiée par le SIREN 981 493 984. Le siège social de l'entreprise se trouve 69 Ul. Bulgarska, 60-32 Poznan. Son activité principale relève du code NAF 4120B. Elle est dirigée par ASD FRANCE, mandataire fiscal.

Fiche d'identité de CAPS S.A

Dénomination
CAPS S.A
SIREN
981 493 984
SIRET (siège)
981 493 984 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16981493984Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 981 493 984
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société étrangère non immatriculée au RCS
Code NAF / APE
4120B
Date de création
13 novembre 2023
Siège social
69 UL. BULGARSKA, 60-32, POZNAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPS S.A

prestations de service rattachées à l'immeuble , services de maintenance , plomberie, travaux de rénovation , achat services sous-traitance

Finances de CAPS S.A

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPS S.A

A

ASD FRANCE

Mandataire fiscal

Depuis la création (13 novembre 2023) · 2 ans

Établissements de CAPS S.A

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60-32 POZNANSiègeActif

    981 493 984 00018 · ouvert le 01 octobre 2023 · NAF 4120B

Documents juridiques de CAPS S.A

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CAPS S.A

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPS S.A. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPS S.A

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPS S.A. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne CAPS S.A. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPS S.A n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPS S.A

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

Questions fréquentes sur CAPS S.A

Quel est le numéro SIREN de CAPS S.A ?

Le numéro SIREN de CAPS S.A est 981 493 984. Le SIRET de son siège social est 981 493 984 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16981493984.

Qui dirige CAPS S.A ?

CAPS S.A est dirigée par ASD FRANCE, mandataire fiscal.

Où se situe le siège social de CAPS S.A ?

Le siège social de CAPS S.A est situé 69 Ul. Bulgarska, 60-32 Poznan.

CAPS S.A est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPS S.A est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPS S.A est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPS S.A.

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