CAPS SERVICES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 497 909 119, CAPS SERVICES est une SARL créée le 16 mai 2007. Son siège social est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris 19. Son activité principale relève du code NAF 4332A.
Fiche d'identité de CAPS SERVICES
INSEE- Dénomination
- CAPS SERVICES
- SIREN
- 497 909 119
- SIRET (siège)
- 497 909 119 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR22497909119Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 497 909 119
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 16 mai 2007
- Siège social
- 103 BD MACDONALD, 75019, PARIS 19
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CAPS SERVICES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPS SERVICES
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CAPS SERVICES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75019 PARIS 19SiègeFermé
497 909 119 00016 · ouvert le 07 mai 2007 · NAF 4332A
Documents juridiques de CAPS SERVICES
INPIComptes annuels de CAPS SERVICES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPS SERVICES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPS SERVICES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPS SERVICES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 17 novembre 2009. Clôturée le 02 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 02 novembre 2010 · publié le 12 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 17 novembre 2009 · publié le 17 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPS SERVICES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPS SERVICES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPS SERVICES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 novembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 17 novembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 octobre 2008 désignant liquidateur maître Carrasset-Marillier Martine 96 rue de Rivoli 75004 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 16 mai 2007
Questions fréquentes sur CAPS SERVICES
Quel est le numéro SIREN de CAPS SERVICES ?
Le numéro SIREN de CAPS SERVICES est 497 909 119. Le SIRET de son siège social est 497 909 119 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22497909119.
Où se situe le siège social de CAPS SERVICES ?
Le siège social de CAPS SERVICES est situé 103 bd Macdonald, 75019 Paris 19.
CAPS SERVICES est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPS SERVICES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPS SERVICES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPS SERVICES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 novembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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