CAPSA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPSA est une SAS immatriculée le 31 août 2026 sous le numéro SIREN 109 178 111. Son siège social est situé 19 rue Pierre Paul Riquet, 34300 Agde. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. Elle est dirigée par UNSAL OZGUR, président de sas.
Fiche d'identité de CAPSA
INSEE- Dénomination
- CAPSA
- SIREN
- 109 178 111
- SIRET (siège)
- 109 178 111 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR71109178111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 109 178 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 31 août 2026
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4690Z
- Date de création
- 31 août 2026
- Siège social
- 19 RUE PIERRE PAUL RIQUET, 34300, Agde
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPSA
commerce d'emballages, commerce de produits alimentaires et non alimentaires au détail, en gros, demi-gros et en ambulant, fournitures et marchandises, bazar, mobilier, électroménager, prêt à porter, importe export et toutes activités connexes
Finances de CAPSA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPSA
INSEEÉtablissements de CAPSA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34300 AgdeSiègeActif
109 178 111 00018 · ouvert le 25 août 2026 · NAF 4690Z
Documents juridiques de CAPSA
INPIComptes annuels de CAPSA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPSA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2025J01661
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 2ème chambre
Décision du 08 avril 2025 · N° 2022F00062
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 14 juin 2024 · N° 22/05985
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 06 mars 2023 · N° 22/00567
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 09 janvier 2023 · N° 22/00567
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPSA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Béziers
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-08-31 · Début d'activité : 2026-08-25
- création
Date d'effet : 31 août 2026
Questions fréquentes sur CAPSA
Quel est le numéro SIREN de CAPSA ?
Le numéro SIREN de CAPSA est 109 178 111. Le SIRET de son siège social est 109 178 111 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71109178111.
Qui dirige CAPSA ?
CAPSA est dirigée par UNSAL OZGUR, président de sas.
Où se situe le siège social de CAPSA ?
Le siège social de CAPSA est situé 19 rue Pierre Paul Riquet, 34300 Agde.
CAPSA est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPSA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSA.
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