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CAPSA

Active
Siren432 223 014SARL94130 NOGENT-SUR-MARNECréée le 01 juillet 2000
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPSA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 2000, identifiée par le SIREN 432 223 014. Elle est domiciliée 2 bd Albert 1er Europ'Office, 94130 Nogent-sur-Marne. Son activité principale relève du code NAF 7112B.

Fiche d'identité de CAPSA

Dénomination
CAPSA
SIREN
432 223 014
SIRET (siège)
432 223 014 00015
N° TVA intracommunautaire
FR20432223014Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 432 223 014
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7112B
Date de création
01 juillet 2000
Siège social
2 BD ALBERT 1ER EUROP'OFFICE, 94130, NOGENT-SUR-MARNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CAPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPSA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 94130 NOGENT-SUR-MARNESiègeFermé

    432 223 014 00015 · ouvert le 01 juillet 2000 · NAF 7112B

Documents juridiques de CAPSA

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 juin 2007

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2004

  • Acte

Dépôt du 11 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2001

  • Acte

Dépôt du 17 juillet 2000

  • Acte

Comptes annuels de CAPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CAPSA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 août 2009. Clôturée le 02 février 2011 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2011 · publié le 18 février 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 mars 2010 · publié le 04 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 août 2009 · publié le 19 août 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSA

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 mars 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 août 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2008 désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Boulevard Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2000

Questions fréquentes sur CAPSA

Quel est le numéro SIREN de CAPSA ?

Le numéro SIREN de CAPSA est 432 223 014. Le SIRET de son siège social est 432 223 014 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20432223014.

Où se situe le siège social de CAPSA ?

Le siège social de CAPSA est situé 2 bd Albert 1er Europ'Office, 94130 Nogent-sur-Marne.

CAPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CAPSA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2011 pour insuffisance d'actif.

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