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CAPSA

Active
Siren904 452 950SAS78960 Voisins-le-BretonneuxCréée le 21 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

CAPSA est une SAS immatriculée le 21 octobre 2021 sous le numéro SIREN 904 452 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 21 C RUE Jacques Cartier, 78960 Voisins-le-Bretonneux. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. La direction est assurée par JONATHAN PETIT-FRERE en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CAPSA

Dénomination
CAPSA
SIREN
904 452 950
SIRET (siège)
904 452 950 00036
N° TVA intracommunautaire
FR75904452950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 904 452 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
21 octobre 2021
Siège social
21 C RUE Jacques Cartier, 78960, Voisins-le-Bretonneux
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CAPSA

Conseil et formations aux entreprises, apporteur d'affaires

Finances de CAPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSA

JP

JONATHAN PETIT-FRERE

Président de SAS

Depuis la création (21 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de CAPSA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 78960 Voisins-le-BretonneuxSiègeActif

    904 452 950 00036 · ouvert le 06 juillet 2026 · NAF 7022Z

  • 78550 RICHEBOURGFermé

    904 452 950 00010 · ouvert le 01 novembre 2021 · NAF 7022Z

  • 92350 Le Plessis-RobinsonFermé

    904 452 950 00028 · ouvert le 23 janvier 2026 · NAF 7022Z

Documents juridiques de CAPSA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 28 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du 27 janvier 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 21 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de CAPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de versailles

  1. création

    Date d'effet : 21 octobre 2021

Questions fréquentes sur CAPSA

Quel est le numéro SIREN de CAPSA ?

Le numéro SIREN de CAPSA est 904 452 950. Le SIRET de son siège social est 904 452 950 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75904452950.

Qui dirige CAPSA ?

CAPSA est dirigée par JONATHAN PETIT-FRERE, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPSA ?

Le siège social de CAPSA est situé 21 C RUE Jacques Cartier, 78960 Voisins-le-Bretonneux.

CAPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSA.

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