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CAPSA

Active
Siren951 550 698SARL31100 ToulouseCréée le 18 avril 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions5 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 951 550 698, CAPSA est une SARL créée le 18 avril 2023. Elle est domiciliée 20 B RUE Banières, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par Sarah GINESTOUS, gérant.

Fiche d'identité de CAPSA

Dénomination
CAPSA
SIREN
951 550 698
SIRET (siège)
951 550 698 00017
N° TVA intracommunautaire
FR15951550698Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 951 550 698
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 avril 2023
Siège social
20 B RUE Banières, 31100, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSA

L'acquisition, la gestion et, plus généralement, l'exploitation par location ou autrement, de tous biens ou droits immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent situés. La prise de participation dans toutes sociétés immobilières. L'obtention et la souscription de toutes ouvertures de crédit et prêts ou facilités de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d'aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de CAPSA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSA

SG

Sarah GINESTOUS

Gérant

Depuis la création (18 avril 2023) · 3 ans

Établissements de CAPSA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 ToulouseSiègeActif

    951 550 698 00017 · ouvert le 01 avril 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de CAPSA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2023

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPSA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

5 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSA. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSA

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2023

Questions fréquentes sur CAPSA

Quel est le numéro SIREN de CAPSA ?

Le numéro SIREN de CAPSA est 951 550 698. Le SIRET de son siège social est 951 550 698 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15951550698.

Qui dirige CAPSA ?

CAPSA est dirigée par Sarah GINESTOUS, gérant.

Où se situe le siège social de CAPSA ?

Le siège social de CAPSA est situé 20 B RUE Banières, 31100 Toulouse.

CAPSA est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSA.

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