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CAPSA PACK

Active
Siren105 534 358SAS47510 FoulayronnesCréée le 01 juin 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

CAPSA PACK est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2026, identifiée par le SIREN 105 534 358. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 AV du Caoulet, 47510 Foulayronnes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4690Z. Smaïl AMMAR exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CAPSA PACK

Dénomination
CAPSA PACK
SIREN
105 534 358
SIRET (siège)
105 534 358 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33105534358Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 105 534 358
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juin 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4690Z
Date de création
01 juin 2026
Siège social
42 AV du Caoulet, 47510, Foulayronnes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSA PACK

La Société a pour objet, en France et à l'étranger : L'import-export de tous produits d'emballages alimentaires ainsi que de divers produits et articles sans spécialisation particulière. Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à la création, l'acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l'installation, l'exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l'une ou l'autre des activités spécifiées ci-dessus ; La prise, l'acquisition, l'exploitation ou la cession de tous procédés, brevets et droits de propriété intellectuelle concernant ces activités ; La participation, directe ou indirecte, de la Société dans toutes opérations financières, mobilières ou immobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe. Toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

Finances de CAPSA PACK

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSA PACK

SA

Smaïl AMMAR

Président de SAS

Depuis la création (01 juin 2026) · moins d'un an

Établissements de CAPSA PACK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47510 FoulayronnesSiègeActif

    105 534 358 00012 · ouvert le 18 mai 2026 · NAF 4690Z

Documents juridiques de CAPSA PACK

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 mai 2026

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 26 mai 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de CAPSA PACK

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSA PACK. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSA PACK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSA PACK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSA PACK n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSA PACK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSA PACK

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-06-01 · Début d'activité : 2026-05-18

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2026

Questions fréquentes sur CAPSA PACK

Quel est le numéro SIREN de CAPSA PACK ?

Le numéro SIREN de CAPSA PACK est 105 534 358. Le SIRET de son siège social est 105 534 358 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33105534358.

Qui dirige CAPSA PACK ?

CAPSA PACK est dirigée par Smaïl AMMAR, président de sas.

Où se situe le siège social de CAPSA PACK ?

Le siège social de CAPSA PACK est situé 42 AV du Caoulet, 47510 Foulayronnes.

CAPSA PACK est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSA PACK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSA PACK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSA PACK.

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