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CAPSAIS

Active
Siren401 792 627SARL64100 BAYONNECréée le 19 juillet 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CAPSAIS est une SARL immatriculée le 19 juillet 1995 sous le numéro SIREN 401 792 627. Son siège social est situé 3 rue Ernest Ginsburger, 64100 Bayonne. L'entreprise déclare le code NAF 554B comme activité principale.

Fiche d'identité de CAPSAIS

Dénomination
CAPSAIS
SIREN
401 792 627
SIRET (siège)
401 792 627 00010
N° TVA intracommunautaire
FR21401792627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 401 792 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
554B
Date de création
19 juillet 1995
Siège social
3 RUE ERNEST GINSBURGER, 64100, BAYONNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de CAPSAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSAIS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CAPSAIS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 64100 BAYONNESiègeFermé

    401 792 627 00010 · ouvert le 19 juillet 1995 · NAF 741J

  • 64100 BAYONNEFermé

    401 792 627 00028 · ouvert le 03 septembre 1997 · NAF 554B

Documents juridiques de CAPSAIS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 1997

  • Acte

Dépôt du 02 août 1995

  • Acte

Comptes annuels de CAPSAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSAIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 1995

Questions fréquentes sur CAPSAIS

Quel est le numéro SIREN de CAPSAIS ?

Le numéro SIREN de CAPSAIS est 401 792 627. Le SIRET de son siège social est 401 792 627 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21401792627.

Où se situe le siège social de CAPSAIS ?

Le siège social de CAPSAIS est situé 3 rue Ernest Ginsburger, 64100 Bayonne.

CAPSAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSAIS.

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