CAPSAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 80,0 k€
- Effectif
- Non publié
CAPSAL est une société civile immatriculée le 6 juin 2016 sous le numéro SIREN 820 691 897. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Lieu Dit les Bareilles, 46210 Senaillac Latronquiere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0142Z. La direction est assurée par ROBERT CAPSAL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de CAPSAL
INSEE- Dénomination
- CAPSAL
- SIREN
- 820 691 897
- SIRET (siège)
- 820 691 897 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72820691897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 820 691 897
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 80 000 €
- Code NAF / APE
- 0142Z
- Date de création
- 06 juin 2016
- Siège social
- LD LIEU DIT LES BAREILLES , 46210, SENAILLAC LATRONQUIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CAPSAL
Élevage bovins viandes
Finances de CAPSAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CAPSAL
INSEEÉtablissements de CAPSAL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 46210 SENAILLAC LATRONQUIERESiègeActif
820 691 897 00012 · ouvert le 31 mai 2016 · NAF 0142Z
Documents juridiques de CAPSAL
INPIComptes annuels de CAPSAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CAPSAL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent CAPSAL. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/02669
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 4
Décision du 03 septembre 2025 · N° 22/02237
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 21 novembre 2017 · N° 16/11047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 04 octobre 2017 · N° 16/00063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 28 février 2017 · N° 16/03404
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CAPSAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CAPSAL
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2016
Questions fréquentes sur CAPSAL
Quel est le numéro SIREN de CAPSAL ?
Le numéro SIREN de CAPSAL est 820 691 897. Le SIRET de son siège social est 820 691 897 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72820691897.
Qui dirige CAPSAL ?
CAPSAL est dirigée par ROBERT CAPSAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CAPSAL ?
Le siège social de CAPSAL est situé Ld Lieu Dit les Bareilles, 46210 Senaillac Latronquiere.
CAPSAL est-elle toujours en activité ?
Oui, CAPSAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CAPSAL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSAL.
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