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CAPSAN

Active
Siren979 585 510SAS92100 Boulogne-BillancourtCréée le 29 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
155 k€
Effectif
Non publié

CAPSAN est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 585 510. Elle est domiciliée 92 RTE de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Stanislas REGNIAULT, président de sas.

Fiche d'identité de CAPSAN

Dénomination
CAPSAN
SIREN
979 585 510
SIRET (siège)
979 585 510 00014
N° TVA intracommunautaire
FR19979585510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 585 510
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 mars 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
155 000 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
29 septembre 2023
Siège social
92 RTE de la Reine, 92100, Boulogne-Billancourt
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CAPSAN

La société CAPSAN a pour objet en France et dans tous les pays la diffusion de titre de santé sous la dénomination Carte Prévention Santé, ou Carte Vitalipass ou toutes autres dénominations libres d'enregistrement. Et d'une façon générale, toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières ou financières se rapportant directement ou indirectement ou pouvant être utiles à cet objet social ou susceptibles d'en faciliter l'utilisation.

Finances de CAPSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CAPSAN

EC

Eric CARON

Administrateur

Depuis la création (29 septembre 2023) · 3 ans

SR

Stanislas REGNIAULT

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de CAPSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif

    979 585 510 00014 · ouvert le 25 septembre 2023 · NAF 6630Z

Documents juridiques de CAPSAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Décision du CA ou du Directoire (modification du capital social d’une SA ou d’une SAS)

Dépôt du 13 septembre 2023

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 septembre 2023

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CAPSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CAPSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CAPSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CAPSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CAPSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CAPSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CAPSAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-29 · Début d'activité : 2023-09-15

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2023

Marques déposées par CAPSAN

CAPSAN est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ValiPass

    N° 5067030 · Déposée le 03 juillet 2024 · Marque figurative

    Marque enregistrée

    Classe 44 · valable jusqu’au 03 juillet 2034

  • CHEQUE SANTE

    N° 5022502 · Déposée le 18 janvier 2024 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classe 44 · valable jusqu’au 18 janvier 2034

  • VitaliPass

    N° 4997461 · Déposée le 11 octobre 2023 · Marque verbale

    Demande totalement rejetée

    Classes 35, 36, 42, 44 · valable jusqu’au 11 octobre 2033

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CAPSAN

Quel est le numéro SIREN de CAPSAN ?

Le numéro SIREN de CAPSAN est 979 585 510. Le SIRET de son siège social est 979 585 510 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19979585510.

Qui dirige CAPSAN ?

CAPSAN est dirigée par Stanislas REGNIAULT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CAPSAN ?

Le siège social de CAPSAN est situé 92 RTE de la Reine, 92100 Boulogne-Billancourt.

CAPSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, CAPSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CAPSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CAPSAN.

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